Quels sont les avantages fiscaux de créer une société en Angleterre par rapport à la France ?

Créer une société en Angleterre présente de nombreux avantages fiscaux par rapport à la France. Ces avantages peuvent être déterminants pour les entrepreneurs et investisseurs qui cherchent à optimiser leur fiscalité tout en bénéficiant d’un cadre juridique favorable. Cet article se penche sur les différents aspects du cadre fiscal britannique et met en lumière les avantages par rapport à la France, ainsi que les procédures et étapes nécessaires pour y parvenir.

Contexte et Réglementation

En Angleterre, la création et la gestion d’une société sont régies par des lois spécifiques qui favorisent un environnement d’affaires attractif. Un des grands avantages est le régime fiscal des holdings. Une holding britannique peut bénéficier d’exemptions fiscales appréciables, notamment l’exonération des gains en capital lors de la cession de filiales, pour peu que certaines conditions soient remplies : une détention d’au moins 10 % des parts de la filiale depuis un an, et la société vendue doit être une société de trading ou une holding de groupe de trading.

Les Avantages Fiscaux en Détail

1. Taux d’Imposition des Sociétés

L’un des avantages les plus évidents est le taux d’imposition des sociétés. En Angleterre, le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 19 %, comparé à un taux de 25 % en France à partir de 2023. Cette différence signifie que les entreprises peuvent réaliser des économies significatives sur leurs impôts en optant pour une implantation au Royaume-Uni.

2. Flexibilité des Dividendes

Les dividendes versés par les sociétés britanniques sont soumis à une retenue à la source avantageuse. Les dividendes externes (versés à des actionnaires étrangers) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale, à condition que la société mère détienne au moins 10 % des actions de la filiale britannique. En France, les dividendes peuvent être lourdement taxés, ce qui réduit les bénéfices nets pour les actionnaires.

3. Exonération des Gains en Capital

Le régime britannique permet une exonération des gains en capital pour les sociétés mères qui vendent leurs filiales, ce qui ne s’applique pas de la même manière en France. En France, les plus-values de cession de titres sont imposées après un abattement de 88 %, ce qui reste moins avantageux comparé à une exonération complète.

Procédures et Étapes

Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par le cadre britannique, suivre les procédures adéquates est essentiel.

1. Enregistrement et Constitution de la Société

La première étape consiste à enregistrer la société auprès de Companies House, l’organisme britannique chargé des enregistrements des entreprises. Cela inclut la soumission des statuts de la société, la nomination des directeurs et la désignation d’un siège social.

2. Obtention d’un Numéro VAT (TVA)

S’inscrire à la VAT (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est nécessaire si la société prévoit de réaliser un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil (actuellement £85,000). Cette procédure garantit le respect des obligations fiscales et le bénéfice de potentiels crédits de TVA.

3. Désignation d’un Comptable

Travailler avec un comptable spécialisé en réglementation britannique est crucial pour naviguer les différentes lois fiscales et optimiser les bénéfices. Un comptable fournira des conseils sur la meilleure manière de structurer les transactions pour minimiser l’impôt.

4. Conformité et Déclarations Fiscales

Finalement, assurer la conformité avec les exigences fiscales britanniques inclut la soumission régulière de déclarations fiscales et le paiement ponctuel des taxes. La transparence et la rigueur comptable évitent les pénalités et maintiennent une relation positive avec HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs).

Avantages et Inconvénients

Avantages

**Taux d’imposition plus bas** : Réduction significative des impôts sur les sociétés.
**Exonération des gains en capital** : Avantage majeur pour les holdings et les ventes de filiales.
**Flexibilité des dividendes** : Conditions fiscales favorables pour les dividendes versés à l’international.
**Environnement d’affaires attractif** : Régulation favorable aux entreprises.

Inconvénients

**Coûts initiaux de création** : Frais d’enregistrement et de conformité.
**Exigences de reporting** : Maintien d’une comptabilité rigoureuse.
**Décalage culturel/reglementaire** : Nécessité de bien comprendre le système britannique.

Études de Cas et Exemples

Prenons l’exemple de la société française « TechInnov », qui décide de créer une filiale en Angleterre pour bénéficier des taux d’imposition plus bas. En France, TechInnov aurait payé 25 % d’impôts sur ses bénéfices. En déplaçant sa filiale innovante en Angleterre, la société n’est soumise qu’à 19 % d’imposition, économisant ainsi des montants significatifs chaque année.

Un autre exemple est celui de « GlobalExpansions », une holding française possédant plusieurs filiales à l’international. En se restructurant et en créant une holding en Angleterre, GlobalExpansions bénéficie de l’exonération des gains en capital lors de ventes de filiales, optimisant ainsi la fiscalité de ses transactions internationales.

En conclusion, créer une société en Angleterre présente plusieurs avantages fiscaux majeurs par rapport à la France, notamment un taux d’imposition des sociétés plus bas, une exonération des gains en capital et une flexibilité accrue des dividendes. Cependant, chaque situation est unique et il est crucial de suivre les procédures appropriées et de se conformer aux régulations pour maximiser ces avantages.

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Avis de non-responsabilité : Les informations fournies dans ce document sont destinées à des fins d’information générale uniquement et ne sauraient remplacer un conseil professionnel. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations au moment de leur publication, chaque situation fiscale ou juridique est unique et peut donc nécessiter une analyse spécifique. Les lois et réglementations peuvent également changer et affecter les informations présentées ici. Nous recommandons fortement de consulter un comptable ou un juriste qualifié pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation particulière. StMatthew ne peut être tenu responsable des actions entreprises sur la base de ces informations ni des conséquences de telles actions.