Immatriculation TVA Représentant Fiscal

Immatriculation à la TVA et Représentant fiscal

Si vous opérez avec une société britannique au Royaume-Uni ou si vous importez des marchandises ou des services avec une société non-UK au Royaume-Uni, vous devez enregistrer votre entreprise à la TVA, une fois un certain montant du chiffre d’affaires annuel dépassé. En outre, si vous n’avez pas de salariés au Royaume-Uni, vous aurez également besoin d’un représentant fiscal.

 

Les exigences légales

L’enregistrement de votre entreprise pour recevoir un numéro de TVA britannique est possible – ou rendu juridiquement obligatoire – en vertu des scénarii suivants:

  1. En tant que Limited ayant des affaires au Royaume-Uni et un chiffre d’affaires annuel de plus de 70 000£
  2. En tant que société non-UK dont l’importation dépasse les 100 000€ de biens et services au Royaume-Uni.

Si vous n’avez pas d’employés locaux, vous aurez également besoin d’un représentant fiscal qui peut représenter votre entreprise en ce qui concerne la TVA et toutes les questions relatives à HMRC.

Les services inclus

  • L’inscription à la TVA
  • Mise à dispositiion d’un représentant fiscal
  • Communication avec les autorités fiscales

Ce dont nous avons besoin

Pour une inscription réussie, les autorités anglaises de l’administration fiscale HMRCauront besoin des documents suivants:

  • Une preuve de toutes les importations au Royaume-Uni.
  • Dans le cas où il ya pas eu d’importations au Royaume-Uni jusqu’à présent, la preuve de votre intention d’importer dans l’avenir est nécessaire (par ex: matériel commercial en anglais, les contrats avec les clients et les partenaires, les contrats de location pour une installation de production ou des bureaux, etc…)
  • Si vous avez déjà une entreprise dans un pays étranger: l’immatriculation de la taxe étrangère et celle de la TVA étrangère. triculation étrangère et un enregistrement de la TVA étrangère.

En outre, il peut y avoir plusieurs documents requis par le HMRC dans le cadre du processus d’enregistrement. Nous vous ferons parvenir toutes les demandes et vous demandons de nous soumettre les informations requises de nouveau dès que possible.

Le délai de traitement

Comme décrit précédemment, l’immatriculation à la TVA exige beaucoup de patience de votre part.

Veuillez compter un délai entre un à six mois. Oui – c’est dur à comprendre! En dehors de l’inefficacité des autorités, nous ne pouvons pas vous offrir d’explication à cet état de fait. Malheureusement, nous n’avons aucune influence sur les délais d’HMRC. Les demandes urgentes ne sont pas possibles.

Cependant, notre expérience nous a montré dans le passé que les entreprises qui sont déjà en activité reçoivent habituellement leurs numéros de TVA plus rapidement. Ainsi, plus vous pouvez prouver vos activités commerciales, mieux c’est.