La Différence de Fiscalité Entre les Entreprises Françaises et Anglaises

Introduction

La fiscalité des entreprises est un élément crucial dans la gestion et la planification stratégique des sociétés. Comprendre les différences entre les systèmes fiscaux français et britannique peut aider les entrepreneurs à prendre des décisions informées sur la localisation et la structuration de leurs entreprises. Cet article explore les taux d'imposition, les structures des taxes, les taxes directes et indirectes, les contributions sociales, ainsi que les avantages et inconvénients de chaque système. Nous examinerons également les coûts de gestion d'une société dans les deux pays.

Taux d'Imposition sur les Sociétés

Royaume-Uni

• Taux Standard : Le taux de l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni est de 25% pour les entreprises avec des profits supérieurs à 250 000 GBP. Pour celles dont les profits sont inférieurs à 50 000 GBP, un taux réduit de 19% s'applique. Les entreprises dont les profits se situent entre ces deux seuils bénéficient d'un taux progressif.
• Régimes Spécifiques : Les profits provenant de l'exploitation de brevets sont taxés à un taux réduit de 10%. Les entreprises du secteur pétrolier et gazier sont soumises à un taux de 30%, avec un supplément de 10% pour les profits ajustés.
• Crédits d'Impôt et Autres Incitations : Le Royaume-Uni offre des crédits d'impôt pour la recherche et développement (R&D) qui permettent aux entreprises de déduire une partie significative de leurs dépenses en R&D de leurs profits imposables.

France

• Taux Standard : En France, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 25%. Cependant, les petites entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros peuvent bénéficier d'un taux réduit de 15% sur les premiers 38 120 euros de bénéfice.
• Crédits d'Impôt et Autres Incitations : La France offre également des crédits d'impôt pour la R&D, permettant aux entreprises de récupérer une partie de leurs dépenses en innovation sous forme de crédit d'impôt. D'autres incitations fiscales incluent des crédits pour la création d'emplois et des déductions pour les investissements en capital.

Taxes Directes et Indirectes

Royaume-Uni

• Taxes Directes :
  • Impôt sur les Sociétés : 25% (profits > 250 000 GBP), 19% (profits < 50 000 GBP).
  • Cotisations à la Sécurité Sociale (NICs) : Les employeurs paient 13,8% sur les salaires des employés au-dessus d'un certain seuil.
  • Taxe sur les Dividendes : Les dividendes versés aux actionnaires résidents sont taxés à des taux variables, généralement autour de 7,5% à 38,1% selon la tranche de revenu. Pour les actionnaires non-résidents, il n'y a pas de retenue à la source sur les dividendes.
• Taxes Indirectes :
  • TVA : Taux standard de 20%, avec des taux réduits pour certains biens et services essentiels.

France

• Taxes Directes :
  • Impôt sur les Sociétés : 25%, avec un taux réduit de 15% pour les premiers 38 120 euros de bénéfice des petites entreprises.
  • Cotisations Sociales : Environ 25% du salaire brut payé par l'employeur, couvrant divers services sociaux comme l'assurance maladie, les allocations familiales, et les cotisations de retraite.
  • Taxe sur les Dividendes : Les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
  • Autres Taxes Directes : Incluent la Contribution Économique Territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la taxe sur les salaires (pour les entreprises non assujetties à la TVA sur au moins 90% de leur chiffre d'affaires), et d'autres contributions locales et spécifiques.
• Taxes Indirectes :
  • TVA : Taux standard de 20%, avec des taux réduits pour les produits de première nécessité comme la nourriture et les médicaments.

Contributions Sociales

Royaume-Uni

Les contributions sociales au Royaume-Uni sont relativement basses par rapport à la France. Les employeurs paient des cotisations à la Sécurité sociale sur les salaires de leurs employés à des taux variables, généralement autour de 13,8%.

France

En France, les contributions sociales sont significativement plus élevées. Les employeurs peuvent s'attendre à payer environ 25% du salaire brut de leurs employés en cotisations sociales. Ces contributions financent des services sociaux robustes, tels que la couverture santé universelle et des indemnités de chômage généreuses.

Coûts de Gestion d'une Société

Royaume-Uni

Le coût de gestion d'une société au Royaume-Uni comprend les services comptables, les déclarations fiscales, les cotisations sociales, et autres services administratifs. En moyenne, une PME peut s'attendre à payer entre 2 000 et 10 000 GBP par an pour ces services, en fonction de la complexité de ses opérations.

France

En France, les coûts de gestion sont plus élevés en raison des cotisations sociales plus importantes et de la complexité administrative. Une PME peut s'attendre à payer entre 7 000 et 15 000 EUR par an pour la gestion comptable, les déclarations fiscales, les cotisations sociales, et autres services administratifs.

Comparaison des Coûts Totaux : Taux Global

Pour comparer de manière simplifiée et directe les coûts globaux d'imposition et de gestion d'une entreprise en France et au Royaume-Uni pour une même somme de chiffre d'affaires, voici les taux globaux estimés :

• Royaume-Uni : 39,8%
• France : 55%

Ces taux représentent la somme des impôts sur les sociétés, des cotisations sociales et des coûts de gestion administrative relatifs au chiffre d'affaires de l'entreprise. Cette différence notable est principalement due aux cotisations sociales plus élevées et aux coûts de gestion administrative plus importants en France.

Choisir entre la fiscalité française et britannique dépend des priorités de l'entreprise, notamment en matière de coûts, de complexité administrative et de services sociaux. Le Royaume-Uni offre une fiscalité plus légère et un environnement des affaires favorable, tandis que la France propose une couverture sociale robuste et des incitations fiscales pour les petites entreprises et l'innovation.

Pour une analyse plus détaillée et des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter un expert fiscal ou un cabinet comptable spécialisé comme StMatthew, qui peut fournir des conseils adaptés à vos besoins spécifiques.