Imposition pour les non domiciliés

Imposition pour les Non-Domiciliés

Le régime fiscal des non domiciliés est très populaire auprès des riches étrangers. Etant non-britannique et résidant en Grande-Bretagne, ils peuvent ainsi éviter l’impôt sur leur revenu d’outre-mer, tant que ce revenu n’est pas généré au Royaume-Uni. Tout cela repose sur la distinction subtile entre la notion de «résident» et de «domicilié» de la législation fiscale britannique.

Une solution souple et attrayante pour les personnes ayant des intérêts étrangers

Ne vous êtes-vous jamais demandé pourquoi les gens fortunés du monde entier déménageaient à Londres ? Les restaurants ou le football y sont pour beaucoup certes mais il existe une autre raison. C’est parce qu’actuellement, une réglementation appelée « Non Domiciled Taxation » est en place (réglementation Non Domicilié).

La réglementation Non Domicilié implique que toutes personnes non Britanniques vivant en Grande-Bretagne ne paient absolument aucune taxe sur leurs revenus étrangers tant qu’ils ne sont pas effectués au Royaume-Uni.

Par exemple : Si un riche Russe vit à Londres et est propriétaire de compagnies pétrolières situées en Sibérie, il n’aura pas à payer un impôt sur le revenu pour ses profits.

Bien sûr, ceci est un exemple plus que simplifié. Voici quelques mises en garde, car la législation a été récemment modifiée :

  • L’imposition pour les situations Non Dom concerne les résidents du Royaume-Uni présentant des intérêts à l’étranger.
  • Une exemption des taxes pour les intérêts à l’étranger avec des exceptions spécifiques.

Il est de plus important de bien veiller à cette distinction subtile résident/domicilié. Si par exemple, vous passez un certain nombre de jours en Angleterre, vous serez considéré comme un résident.

St Matthew eAccounting peut vous aider à comprendre les changements et règlements en vigueur dans le cadre de votre situation lors d’une consultation initiale.

Etre Non Dom : Une solution pour moi ?

Avoir des « Intérêts étrangers » peut sembler seulement accessible aux plus fortunés, mais ce n’est pas forcément le cas. Envisager un déménagement pour le Royaume-Uni serait une bonne option si :

  • Vous avez des revenus de placement.
  • Vous détenez des actions.
  • Vous êtes propriétaire d’entreprises.
  • Vous avez la possibilité de vous déplacer.
  • Vous avez plusieurs résidences où vivre.

Néanmoins, si votre revenu étranger est de seulement quelques milliers d’euros et vient de vos locations, il se pourrait probablement que ce ne soit pas la meilleure solution pour vous.
La planification et la préparation

Si vous pensez qu’une situation Non Dom pourrait s’appliquer à votre cas, il faut le considérer dès le départ. Dans certains scénarios, il est bien mieux de créer une société en Irlande et non pas au Royaume-Uni car les bénéfices de celle-ci seraient considérés comme étant une partie des revenus venant de l’étranger.

Où puis-je m’enregistrer pour avoir une situation de Non Dom ?

Les résidents Britanniques qui ont des intérêts à l’étranger peuvent s’enregistrer et avoir par la suite une situation de Non Dom. Ce qui signifie qu’ils ne paieront pas de taxes sur tous les revenus acquis en dehors du Royaume-Uni, même s’ils sont résidents ici.

Il y a de nombreux avantages fiscaux qui peuvent être appréciés pour ceux dont le domicile est en dehors du Royaume-Uni. La notion de domicile ne dépend pas du statut de résidence de l’individu.

Dans de nombreux cas, certains individus ont vécu pendant des années au Royaume-Uni, mais ne souhaitent pas y domicilier.

Vous serez considéré comme résident si vous:

  •  passez 183 jours ou plus au Royaume-Uni durant une période fiscale.
  •  venez au Royaume-Uni environ 91 jours par année fiscale pendant 4 ans.

Au Royaume-Uni, une journée est comptée à partir de minuit. C’est-à-dire que si vous voyagez au Royaume-Uni dans la journée, cela ne sera pas pris en compte.

Proposition de législation des impôts à l’étranger

Le Royaume-Uni s’appuie traditionnellement sur l’impôt des sociétés plutôt que sur l’assurance sociale souvent rencontrée dans de nombreux autres pays européens, et est donc orienté vers le marché afin de maintenir son attractivité pour les investisseurs non domiciliés ce qui permet de réduire l’impôt sur les sociétés.

Les impôts à l’étranger en République d’Irlande

La République d’Irlande est particulièrement intéressée d’augmenter son pôle attractif qui a reçu des rapports de soutien depuis Bruxelles pour ses infrastructures, et avoir adopté une stratégie de réduction des taux d’imposition des entreprises encore plus bas qu’en ce moment. Et par conséquent, d’avoir une évolution de la politique fiscale sur les statuts des Non Dom déjà introduite sur le Royaume-Uni.
Les changements de la législation pour les statuts Non Dom

Gordon Brown et la Trésorerie ont planifié de mettre en oeuvre des changements à ce sujet en début d’année prochaine.

  • Les allocations personnelles ainsi que le montant des plus-values annuelles exonéré ne seront plus disponibles pour ceux qui réclament une remise sur l’imposition.
  • Cependant, le niveau de la redevance passera de £1.000 à £2.000 par an. Les personnes de moins de 18 ans n’y seront pas soumises.
  • Seuls les individus recevant des revenus d’outre-mer et des capitaux dépassant les plafonds annuels perdront les bénéfices de leurs allocations et d’exemptions.

Je suis un résident au statut Non Dom. Et ensuite?

Les particuliers peuvent choisir chaque année s’ils veulent prétendre à l’imposition des paiements de base ou non. Toutefois, il a été mis en place un prélèvement aux résidents Non Dom de longue durée:

  • Les résidents au statut Non Dom depuis 7 à 10 ans devront payer une taxe de £30.000 par an pour conserver leurs paiements. Mais en retour, ils perdront leurs allocations personnelles ainsi que les exemptions sur le capital annuel.
  • Ceux qui sont résident depuis 10 à 12 ans auront une augmentation de la taxe à payer et elle s’élèvera à £50.000 par an.
  • Pour ceux qui sont résidents depuis 17 à 20 ans seront considérés comme domiciliés au Royaume-Uni et perdront la possibilité d’une remise sur l’imposition.

La bonne nouvelle est qu’il n’y a aucun changement des règles sur les impôts de succession (IHT de l’anglais = Inheritance Tax). Cela signifie que si vous êtes au Royaume-Uni depuis plus de 17 ans, vous n’aurez pas à payer l’IHT Britannique sur vos bien étrangers. Vous ne serez pas affecté s’il y a lieu de demander une remise d’impôts.

Tant que les revenus anglais sont déclarés et que les impôts sont payés, il ne vous sera pas demandé de déclarer votre revenu mondial. St Matthew eAccounting peut vous conseiller sur les changements de législation pour les statuts de résidents Non Dom, mais également si vous avez besoin d’aide sur une demande de remise des impôts étrangers. Notre but est de prendre en charge le plus de formalités administratives et de les communiquer directement pour vous vers les autorités compétentes, en votre nom.