Créer une société Ltd en Angleterre : Des solutions légales et fiscalement optimisées pour votre Ltd UK

Pourquoi opter pour une société Ltd en Angleterre (Ltd UK) ?

Depuis des décennies, créer une société Ltd en Angleterre sous forme de Ltd (Private Limited Company) s’est imposé comme une stratégie de choix pour les entrepreneurs internationaux désireux de se développer à l’échelle européenne ou mondiale. Le Royaume-Uni attire chaque année des centaines d’entrepreneurs européens, et ce n’est pas un hasard. Une Ltd UK bien structurée et gérée offre des avantages concrets tels que :

• Une bureaucratie allégée, une création et une dissolution simplifiées, sans exigence de capital initial
• Des opportunités uniques d’optimisation fiscale (notamment en association avec des structures offshore ou des statuts de non-domicilié), tout en bénéficiant de la réputation solide du Royaume-Uni, qui n’est pas considéré comme un paradis fiscal
• Un taux d’imposition sur les sociétés compétitif (19%)
• L’exemption d’audit pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 6,5 millions de livres sterling, réduisant ainsi les frais opérationnels
• Un cadre réglementaire souple et des règles de déduction des dépenses favorables aux entreprises

Si vous résidez hors du Royaume-Uni mais envisagez de créer une société Ltd en Angleterre, certaines précautions s’imposent, et l’accompagnement d’un expert est crucial. Sans l’établissement d’une activité commerciale conforme aux réglementations internationales, les autorités fiscales de votre pays de résidence pourraient considérer votre Ltd UK comme assujettie à l’impôt local, annulant ainsi les avantages fiscaux britanniques.

Les 3 avantages majeurs de créer une société Ltd en Angleterre

Parmi les nombreuses raisons de créer une société Ltd en Angleterre sous la forme d’une Limited Company (Ltd UK), trois avantages principaux se distinguent. Il est crucial de noter que ces bénéfices ne sont accessibles que si votre société Ltd en Angleterre est correctement structurée et effectivement soumise à la juridiction fiscale britannique.

1. Coûts de création réduits et absence de capital minimum

Contrairement à de nombreux pays européens où un capital initial conséquent est exigé, la création d’une société en Angleterre ne nécessite aucun apport minimal. De plus, l’intervention de notaires ou d’avocats n’est pas obligatoire, ce qui diminue significativement les frais de mise en place. Cette flexibilité financière initiale permet aux entrepreneurs de concentrer leurs ressources sur le développement de leur activité plutôt que sur des formalités administratives coûteuses.

2. Opportunités uniques d’optimisation fiscale

Bien que les juridictions offshore et les paradis fiscaux aient fait l’objet d’une régulation accrue ces dernières années, le Royaume-Uni offre toujours des possibilités intéressantes d’optimisation fiscale pour votre Ltd UK. Voici trois exemples concrets :

• Absence de retenue à la source : Les dividendes versés par une société anglaise à une entité offshore ne sont pas soumis à une retenue à la source, facilitant les flux financiers internationaux.
• Régime fiscal avantageux pour les non-résidents : Les étrangers résidant au Royaume-Uni moins de six mois par an peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur leurs revenus étrangers (sous réserve de conditions spécifiques à vérifier avec un expert).
• Solutions offshore légales : Malgré leur réputation controversée, les structures offshore peuvent, lorsqu’elles sont correctement conçues et en conformité avec les lois en vigueur, offrir des avantages fiscaux significatifs dans le cadre d’une stratégie d’entreprise internationale.

3. Flexibilité accrue dans la déduction fiscale des dépenses

L’un des atouts majeurs de la création d’une société en Angleterre réside dans la souplesse du traitement fiscal des dépenses professionnelles. Contrairement à des pays comme l’Allemagne, l’Italie ou la France, le Royaume-Uni adopte une approche plus pragmatique :

• Toute dépense raisonnablement liée à l’activité professionnelle peut être déduite, sans liste limitative préétablie.
• Les autorités fiscales britanniques privilégient une évaluation au cas par cas, fondée sur le bon sens et la proportionnalité des dépenses par rapport à l’activité de l’entreprise.
• Cette flexibilité s’étend aux dépenses courantes comme les frais de déplacement et les voyages d’affaires, offrant une marge de manœuvre appréciable aux entrepreneurs.

Cette approche libérale de la déduction des frais professionnels peut s’avérer particulièrement avantageuse pour les jeunes entreprises. Dans les premières années d’activité, lorsque les profits sont encore limités, la possibilité de déduire facilement diverses dépenses peut représenter un atout plus précieux qu’un simple taux d’imposition bas. Cela permet aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement et la croissance future de leur société Ltd en Angleterre, sans être entravés par des contraintes fiscales trop rigides.

En conclusion, la combinaison de ces trois avantages majeurs fait de la création d’une société ltd en Angleterre une option particulièrement attractive pour les entrepreneurs internationaux cherchant à optimiser leur structure d’entreprise tout en bénéficiant d’un cadre réglementaire et fiscal favorable à l’innovation et à la croissance.

Quels éléments sont essentiels pour prouver l’existence d’un commerce anglais?

Regardons ce dont vous avez besoin pour établir votre propre commerce en Angleterre. Nous pouvons faire ça juste en appliquant les règles utilisées par les enquêteurs du Fisc : voici les facteurs principaux que les autorités fiscales prennent en compte lors de l’évaluation du lien entre votre lieu de résidence et le lieu d’enregistrement de votre entreprise pour votre demande de créer une société anglaise:

• L’entreprise anglaise doit posséder des bureaux aux Royaume-Uni dans lesquels des personnes peuvent travailler. (voir nos solutions de bureaux adaptés)
• Les appels entrants doivent être répondus au Royaume-Uni, au nom de votre entreprise.
• Certaines de vos infrastructures (serveurs, véhicules) doivent être localisés au Royaume-Uni.
• La publicité, le marketing et les ventes ne doivent pas cibler principalement votre propre pays.
• Les opérations de votre entreprise ne doivent pas être ajustées uniquement et spécifiquement au marché de votre pays de résidence.
• La majorité de vos clients doivent être internationaux ou basés au Royaume-Uni et ne doivent pas être trop majoritaire dans votre pays.

Si vous avez déjà franchi l’étape de créer une société anglaise et réalisez que vous n’êtes pas en conformité avec l’ensemble de ces obligations légales, il y a un risque réel pour que vos taxes soient liées directement à votre pays de résidence. A ce stade, vous risquez potentiellement d’être le sujet d’examens de la part des autorités fiscales et risquez d’être poursuivi pour évasion fiscale. Si vous vous reconnaissez dans ces lignes, vous devez faire un point avec l’un de nos conseillers qui vous aidera à rester conforme aux lois anglaises et de votre pays.

Incroyable mais vrai : quand il est impossible de créer une société ltd en Angleterre

Il est des situations où la volonté de créer une société Ltd en Angleterre ne suffit pas et créer une société anglaise dans ce cas n’est malheureusement pas possible. Dans ces circonstances vous êtes dans l’obligation d’ouvrir votre entreprise d’abord dans votre pays, donc vous paierez toujours les taxes dues selon votre législation. Voici trois scenarii dans lesquels cette impossibilité s’applique :

• Vous exploitez un commerce, une boutique ou toute entreprise du même acabit et vous y dirigez votre affaire et êtes en contact direct avec la clientèle.
• Vous fournissez des services liés à votre voisinage direct, comme des services d’entretiens, de plomberies ou de livraison.
• Vous employez du personnel dans votre pays de résidence pour fournir des services locaux et avez besoin d’être enregistré comme employeur, autrement dit vous avez vos propres opérations.(il peut cependant il y avoir des cas particuliers, consultez nous)

Si l’un des cas suscités vous fait penser à votre situation, vous pouvez malgré tout créer une société Ltd en Angleterre, à Londres, cependant vous devrez préalablement enregistrer une branche locale de votre entreprise dans votre pays. Cela aura pour conséquences expliquées précédemment et vous ne serez pas sous la législation fiscale du Royaume-Uni et cette branche sera considérée comme une entreprise locale.

Alternativement, si vous êtes capable de séparer votre entreprise locale sur un segment international, vous pourrez mettre en place une entreprise en Angleterre à travers une branche et ainsi rejoindre la dimension internationale à travers le Royaume-Uni. Nous avons des clients qui opèrent sur ce modèle et qui rencontrent un grand succès.

Règles générales : vous devez être capable de diriger votre entreprise depuis le Royaume-Uni

A vue de nez, vous avez besoin de vous demander si vous serez capable de diriger votre affaire depuis le Royaume-Uni. Si vous pouvez répondre à la question avec un « oui », il est alors possible d’établir votre entreprise sans avoir de lieur d’établissement dans votre pays de résidence. Si vous possédez une entreprise / site Internet, tout va bien. De nombreuses entreprises de consulting peuvent fonctionner de la même façon, les rédacteurs en sont un bon exemple tout comme les traders. Les entreprises d’import/ export de la même façon : vous êtes un intermédiaire faisant la transaction, vous ne voyez jamais la marchandise dans tous les cas. Tous ces types d’entreprises fonctionnent correctement avec les solutions personnalisées que StMatthew.fr leur propose.

Adaptation aux contraintes : des solutions personnalisées

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions évoquées, nous examinerons comment aider les directeurs à répondre aux différentes contraintes. Notre équipe est là pour vous accompagner dans toutes les étapes de la gestion de votre société en Angleterre. Si vos circonstances actuelles ne correspondent pas parfaitement aux exigences, nous chercherons ensemble des moyens d’ajuster la gestion de votre entreprise afin de répondre à vos besoins spécifiques. Nous nous engageons à vous fournir un soutien complet, vous assurant ainsi une gestion sereine et efficace de votre entreprise, quel que soit le défi rencontré. Pour en discuter, profitez de notre offre d’une consultation préalable gratuite et sans engagement.

Ca semble trop beau de créer une société Ltd en Angleterre – Où est le piège ?

Pour profiter des bénéfices qui viennent lors de la création d’une société UK en Angleterre vous devez être en mesure de démontrer que votre entreprise est réellement basée sur le territoire anglo-saxon. Maintenant n’oubliez pas que les autorités anglaises seront plus que ravies de collecter vos taxes, il n’y a donc pas de problème sur ce point.

Cependant, si vous êtes un entrepreneur international résidant en dehors du Royaume-Uni, les autorités locales de votre pays feront tout ce qu’elles peuvent pour vous faire payer les taxes dans votre pays en justifiant des accords fiscaux internationaux et en statuant qu’une entreprise est sujette à la taxation en fonction du territoire d’où elle est dirigée, peu importe le lieu de domiciliation de l’entreprise.

La meilleure façon pour contourner cet obstacle légal est d’apporter une réponse légale. En ouvrant votre propre bureau (ou autre) au Royaume-Uni, en employant un manager local et quelques membres de personnel, vous établissez un véritable commerce en Angleterre et vous n’aurez aucun problème quand bien même le propriétaire ou détenteur de l’entreprise ne vit pas sur le territoire anglo-saxon.

Fiscalité internationale : Les subtilités de la création d’une société Ltd en Angleterre

De nombreux entrepreneurs pensent que créer une société Ltd en Angleterre et la gérer depuis l’étranger, leur entreprise sera automatiquement soumise à la fiscalité britannique. Cette croyance est erronée. Le Royaume-Uni a conclu des conventions fiscales avec la plupart des pays du monde, notamment avec tous les États membres de l’Union Européenne et les principales puissances économiques mondiales.

Le principe de direction effective : Clé de la fiscalité des entreprises

Bien que les détails varient, ces conventions fiscales s’accordent sur un principe fondamental : une entreprise est imposée dans le pays depuis lequel elle est effectivement dirigée, indépendamment de son lieu d’enregistrement. Par exemple, si vous êtes un entrepreneur français vivant à Paris et que vous avez créé une société Ltd en Angleterre, les autorités françaises considéreront votre entreprise comme française et l’assujettiront à la fiscalité française. Vous devrez donc payer vos impôts en France et y effectuer vos déclarations comptables, même si vos revenus proviennent de l’étranger.

Au-delà de la simple gestion : Les critères d’établissement stable

La juridiction fiscale d’une entreprise ne dépend pas uniquement de son lieu de direction. Si votre Ltd UK possède une boutique, un chantier ou fournit des services dans votre pays de résidence, cela peut automatiquement créer un établissement stable, entraînant des obligations fiscales locales.

De plus, si votre société londonienne cible principalement des clients dans votre pays de résidence ou y concentre ses activités marketing, elle pourrait être considérée comme ayant son siège fiscal dans ce pays, et donc être soumise à la fiscalité locale.

Les risques de la non-conformité

Bien que la probabilité d’être découvert en cas de non-respect des règles fiscales puisse sembler faible, les conséquences peuvent être graves. Voici les principales manières dont les autorités fiscales peuvent détecter une société anglaise gérée illégalement depuis l’étranger :

• Contrôles fiscaux des partenaires commerciaux : Un audit chez l’un de vos clients ou fournisseurs locaux peut révéler votre activité.
• Dénonciations : Des conflits personnels ou professionnels peuvent conduire à des signalements aux autorités.
• Investigations en ligne : Les autorités fiscales utilisent les outils de recherche en ligne pour identifier les activités suspectes.

Conclusion : L’importance d’une structure conforme

Pour tirer pleinement parti des avantages de créer une société en Angleterre, il est crucial de respecter scrupuleusement les réglementations fiscales internationales. Une structure non conforme vous expose à des accusations d’évasion fiscale et à de lourdes conséquences légales.

C’est précisément là que St Matthew.fr intervient. Notre expertise vous aide à établir une véritable présence commerciale au Royaume-Uni, sans les contraintes liées à la location de bureaux ou à l'embauche de personnel. Nos solutions sont conçues pour être en conformité avec les lois fiscales locales, quel que soit votre pays de résidence, offrant ainsi une tranquillité d’esprit à nos clients internationaux.

Fonctionnement fiscal d’une société anglaise : Avantages et obligations

Avant de créer une société en Angleterre, il est essentiel de comprendre son fonctionnement fiscal. Voici les points clés à retenir :

Impôt sur les sociétés en Angleterre

Votre Ltd UK sera assujettie à l’impôt sur les sociétés britannique sur l’ensemble de ses bénéfices distribuables. Le taux d’imposition varie entre 19% et 25%, en fonction du montant des profits réalisés. Il est important de noter qu’aucune autre taxe n’est prélevée par le Royaume-Uni sur ces bénéfices.

Gestion des bénéfices

Après avoir payé l’impôt sur les sociétés, vous avez deux options principales :

• Conserver les bénéfices au sein de votre société anglaise pour réinvestissement ou croissance future.
• Distribuer les bénéfices sous forme de dividendes aux actionnaires, qui peuvent être des personnes physiques ou d’autres entreprises, basées n’importe où dans le monde.

Imposition des dividendes

En tant qu’actionnaire d’une société en Angleterre, vous serez normalement soumis à l’impôt sur le revenu ou à un impôt personnel dans votre pays de résidence sur les dividendes perçus. Cette flexibilité vous permet de choisir stratégiquement le moment et le lieu de l’imposition de vos revenus.

Il est important de noter que les taux d’imposition sur les dividendes varient considérablement d’un pays à l’autre. Dans de nombreux cas, ces taux sont inférieurs à ceux de l’impôt sur le revenu standard, et certains pays n’imposent même pas les dividendes.

Obligation de déclaration

Un point crucial à retenir est que le Royaume-Uni ne communiquera pas automatiquement aux autorités fiscales de votre pays de résidence le montant des dividendes que vous avez reçus de votre société anglaise. Il vous incombe de déclarer ces revenus conformément à la législation fiscale de votre pays de résidence.

Créer une société Ltd en Angleterre offre une flexibilité fiscale intéressante, mais elle s’accompagne également de responsabilités importantes. Il est crucial de respecter scrupuleusement les obligations déclaratives dans votre pays de résidence pour éviter tout risque de non-conformité fiscale.

Pour naviguer efficacement dans ces eaux fiscales complexes, il est vivement recommandé de consulter des experts en fiscalité internationale. Ils pourront vous aider à optimiser votre structure tout en restant en conformité avec les réglementations en vigueur, tant au Royaume-Uni que dans votre pays de résidence.