Dans le cadre de l’implantation d’une entreprise au Royaume-Uni, comprendre les implications fiscales est essentiel pour optimiser la gestion financière. Une question récurrente parmi les entrepreneurs concerne la taxation des dividendes au Royaume-Uni comparée à la France. Cet article vise à éclaircir les différences et similarités entre les deux régimes fiscaux, en offrant des conseils précis et des exemples concrets.

Contexte et Réglementation

Le régime fiscal applicable aux dividendes en Angleterre et en France diffère significativement, en raison de réglementations distinctes et de nuances dans les systèmes fiscaux des deux pays.

Au Royaume-Uni, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu. Pour l’année fiscale 2022/2023, les taux d’imposition des dividendes sont les suivants:

• 0% pour les premiers £2,000 (allocation de dividendes).
• 8.75% pour les dividendes dans la tranche de revenu de base.
• 33.75% pour les dividendes dans la tranche de revenu élevé.
• 39.35% pour les dividendes dans la tranche de revenu supplémentaire.

Ces taux sont appliqués après déduction de l’allocation de dividendes de £2,000, une mesure incitative pour les investisseurs. Contrôler le montant des dividendes versés peut aider à optimiser la charge fiscale.

En France, les dividendes subissent une fiscalité plus lourde. Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax » de 30%, qui inclut :

• 12.8% d’impôt sur le revenu.
• 17.2% de prélèvements sociaux.

Les contribuables peuvent toutefois opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, bénéficiant ainsi d’un abattement de 40% sur les dividendes.

Procédures et Étapes

Pour qu’une entreprise puisse distribuer des dividendes, certaines étapes et procédures doivent être suivies, variant quelque peu entre le Royaume-Uni et la France.

Au Royaume-Uni :

L’entreprise doit d’abord évaluer ses bénéfices distribuables. Ensuite, les étapes générales incluent :

• Déclaration des dividendes : Approbation des dividendes par une résolution des administrateurs.
• Délivrance de vouchers de dividendes : Fourniture de documentation officielle aux actionnaires indiquant le montant des dividendes, la date de paiement, et les informations fiscales pertinentes.
• Notification à HMRC : Documentation des dividendes versés dans les déclarations fiscales annuelles.

En France :

La distribution de dividendes implique également plusieurs étapes :

• Approbation en Assemblée Générale : Les actionnaires approuvent la distribution des bénéfices.
• Préparation des bordereaux de distribution : Documents formalisant la distribution des dividendes.
• Prélèvements et déclaration : Retenue des prélèvements fiscaux à la source et déclaration aux autorités fiscales françaises.

Avantages et Inconvénients

Analyser les avantages et inconvénients de chaque système permet de faire des choix informés lors de la création et de la gestion d’une entreprise.

Avantages au Royaume-Uni :

• Taux d’imposition réduit : Taux initiaux plus bas et une généreuse allocation de dividendes.
• Flexibilité fiscale : Possibilité d’optimiser la distribution des dividendes en fonction des tranches d’imposition.

Inconvénients au Royaume-Uni :

• Complexité administrative : Nécessité de maintenir une documentation rigoureuse et de respecter des procédures spécifiques.
• Contrôle HMRC : Risque de vérification et d’ajustements fiscaux par les autorités.

Avantages en France :

• Stabilité fiscale : Système de prélèvement à la source bien établi avec des taux fixes.
• Aide à la planification fiscale : Option d’imposition au barème progressif permettant d’ajuster les prélèvements selon la situation globale du contribuable.

Inconvénients en France :

• Taux d’imposition élevé : La flat tax de 30% peut s’avérer significative pour les investisseurs.
• Lourdeur administrative : Processus de déclaration et de prélèvement complexe.

Études de Cas et Exemples

Considérons deux cas fictifs pour illustrer les différences de taxation :

Cas 1 : PME au Royaume-Uni

Une PME britannique réalise un bénéfice de £100,000. Les administrateurs décident de distribuer £20,000 de dividendes. Après l’allocation de dividendes de £2,000, les actionnaires sont imposés comme suit :

• £2,000 à 0%.
• £18,000 à 8.75% (si dans la tranche de base) soit £1,575 d’impôts.

La charge fiscale totale serait donc de £1,575, optimisée par l’utilisation de l’allocation de dividendes.

Cas 2 : Entrepreneur en France

Un entrepreneur français distribue €20,000 de dividendes. La flat tax est appliquée comme suit :

• 30% de €20,000 soit €6,000 de prélèvements fiscaux.

La charge fiscale est fixe et significativement plus élevée que dans le cas britannique.

En conclusion, la fiscalité des dividendes varie notablement entre l’Angleterre et la France. Le choix du régime fiscal et la manière de distribuer les dividendes doivent être stratégiques pour optimiser les avantages financiers. Une planification rigoureuse et une connaissance approfondie des réglementations locales sont indispensables pour maximiser les bénéfices et minimiser les charges fiscales.