Les Complexités de la Double Imposition : Requalification Fiscale et Juridictions Fiscalement Attrayantes

La double imposition est un problème complexe et courant pour les entreprises internationales, surtout lorsque des juridictions aux régimes fiscaux différents sont impliquées. Bien que les accords de non-double imposition (ANDI) soient conçus pour éviter la double imposition, des situations complexes peuvent encore surgir, notamment avec les juridictions fiscalement attrayantes. Cet article explore en profondeur ces défis, les risques de requalification fiscale, et les recours possibles.

Juridictions Fiscalement Attrayantes et Requalification Fiscale

Des juridictions comme Hong Kong et Singapour attirent les entreprises avec des taux d’imposition faibles et des avantages fiscaux significatifs. Cependant, elles imposent également des contrôles stricts pour prévenir l’évasion fiscale.

Hong Kong

Hong Kong offre un taux d’imposition de 16,5 % sur les profits réalisés sur son territoire. Les entreprises peuvent demander un statut d’exonération fiscale pour les profits réalisés à l’extérieur de Hong Kong, mais cela nécessite des preuves substantielles que les activités commerciales sont menées en dehors de Hong Kong​. Si une entreprise utilise un compte bancaire local, une adresse postale ou un numéro de téléphone local, elle risque d’être considérée comme ayant une présence fiscale substantielle à Hong Kong, entraînant une requalification fiscale.

Singapour

Singapour propose également des incitations fiscales attrayantes pour les entreprises internationales. Cependant, si une entreprise est perçue comme menant des activités substantielles à Singapour, elle pourrait être requalifiée comme résidente fiscale singapourienne, ce qui pourrait entraîner une double imposition si l’entreprise est également imposée dans son pays d’origine.

Requalification Fiscale par les Pays à Fiscalité Normale

Les pays à fiscalité normale, comme ceux de l’Union Européenne ou les États-Unis, utilisent des critères stricts pour déterminer la résidence fiscale des entreprises. Ces critères incluent souvent le lieu de direction effective et la gestion des activités quotidiennes.

Voici les juridictions fiscalement attrayantes les plus courantes qui peuvent poser des problèmes de requalification fiscale double pour les entreprises bénéficiant d’avantages fiscaux :

• Hong Kong
• Singapour
• Îles Caïmans
• Bermudes
• Îles Vierges Britanniques
• Jersey
• Guernesey
• Isle of Man
• Bahamas
• Panama
• Émirats Arabes Unis

Critères de Requalification

Les autorités fiscales peuvent requalifier une entreprise étrangère comme résidente fiscale si elles estiment que :

• La direction effective est située dans leur juridiction.
• Les décisions stratégiques et opérationnelles sont prises depuis leur territoire.
• Les activités quotidiennes sont gérées depuis leur juridiction.

Risques de Double Imposition

Lorsque deux juridictions revendiquent le droit d’imposer le même revenu, l’entreprise peut se retrouver confrontée à une double imposition. Par exemple, une entreprise basée à Hong Kong mais dirigée depuis la France pourrait être imposée dans les deux pays. Les autorités fiscales de Hong Kong pourraient imposer des taxes sur la base de l’utilisation de services locaux, tandis que la France pourrait imposer sur la base de la direction effective sur son territoire​.

Recours et Solutions

1. Procédures Amiables (Mutual Agreement Procedures, MAP) : Les MAP permettent aux entreprises de demander une résolution amiable des conflits de double imposition. Les autorités fiscales des deux pays négocient pour éviter la double imposition, mais cela peut être un processus long et coûteux​.
2. Arbitrage International : Certains accords prévoient des mécanismes d’arbitrage pour résoudre les différends fiscaux. Cela offre une solution plus rapide que les procédures amiables, mais peut également être coûteux et complexe​.
3. Planification Fiscale Proactive : Pour éviter les conflits de double imposition, les entreprises doivent planifier soigneusement leurs structures fiscales et leur présence opérationnelle. Cela inclut la consultation d’experts fiscaux pour s’assurer de la conformité avec les réglementations de chaque juridiction impliquée​.

Coûts des Recours

Les recours contre la double imposition peuvent être coûteux. Les frais juridiques, les coûts de conformité et les sanctions fiscales peuvent s’accumuler rapidement. De plus, les pénalités et intérêts de retard ne sont généralement pas couverts par les ANDI, ce qui peut aggraver la situation financière de l’entreprise​.

Conclusion

Les accords de non-double imposition jouent un rôle crucial dans la prévention de la double imposition, mais ils ne sont pas infaillibles. Les entreprises doivent être conscientes des risques de requalification fiscale, surtout lorsqu’elles opèrent dans des juridictions fiscalement attrayantes. Il est essentiel de consulter des experts en fiscalité pour naviguer dans ces complexités et éviter les pièges de la double imposition.

Pour une évaluation personnalisée et des conseils sur les implications fiscales pour votre entreprise, n’hésitez pas à consulter des avocats experts fiscaux dans chacune des juridictions concernées.