Double imposition

10 juillet 2024

Les Complexités de la Double Imposition : Requalification Fiscale et Juridictions Fiscalement Attrayantes

Les Complexités de la Double Imposition : Requalification Fiscale et Juridictions Fiscalement Attrayantes La double imposition est un problème complexe et courant pour les entreprises internationales, surtout lorsque des juridictions aux régimes fiscaux différents sont impliquées. Bien que les accords de non-double imposition (ANDI) soient conçus pour éviter la double imposition, des situations complexes peuvent encore surgir, notamment avec les […]