Services de Désignation (Nominee) au Royaume-Uni : Comprendre les Enjeux et Dernières Réglementations
Les services de désignation (nominee) au Royaume-Uni permettent aux entrepreneurs et investisseurs de préserver la confidentialité de leur rôle au sein d’une société. Cependant, ces services ont évolué avec l’introduction de réglementations visant à améliorer la transparence des entreprises. Il est essentiel de bien comprendre les avantages, les limites et les implications fiscales et légales avant d’opter pour un service de désignation.
Pourquoi utiliser un service de désignation (nominee) ?
Les services de désignation sont utilisés pour plusieurs raisons stratégiques :
- Confidentialité et Protection de la Vie Privée : Le nom du directeur ou de l’actionnaire désigné (nominee) apparaît sur les registres publics à la place du véritable propriétaire. Cela est particulièrement apprécié par les entrepreneurs internationaux ou ceux souhaitant éviter une exposition publique.
- Séparation des Activités Personnelles et Professionnelles : Les entrepreneurs peuvent garder leur identité personnelle distincte des activités commerciales de leur entreprise.
- Facilitation de l’Enregistrement de l’Entreprise : Pour les entrepreneurs non-résidents, utiliser un nominee peut faciliter certaines démarches administratives.
- Optimisation de la Gouvernance d’Entreprise : Certains actionnaires ou investisseurs préfèrent déléguer la gestion quotidienne de la société à un nominee director pour bénéficier d’un cadre plus structuré.
Changements Récents et Transparence des Entreprises
Le Royaume-Uni a introduit ces dernières années des réglementations plus strictes sur les services de désignation (nominee) pour lutter contre l’opacité financière et la fraude. Parmi ces mesures :
- Le Registre des Personnes Exerçant un Contrôle Significatif (PSC) : Toute entreprise doit déclarer les individus possédant plus de 25 % des parts ou du pouvoir décisionnel d’une société. Cette information est rendue publique sur le site de Companies House.
- Obligation de Déclaration et de Mise à Jour : Les entreprises doivent mettre à jour leur registre PSC et leur déclaration de confirmation annuelle pour refléter tout changement concernant les bénéficiaires effectifs.
- Renforcement des Contrôles sur les Nominees Directors : L’utilisation d’un directeur désigné (nominee director) doit être justifiée et ne peut pas masquer la véritable direction effective de l’entreprise.
Sommes-nous autorisés à offrir des services de désignation (nominee) ?
Oui, notre cabinet est entièrement habilité à fournir des services de désignation (nominee), conformément aux réglementations britanniques en vigueur. Nous respectons les règles de Companies House ainsi que les obligations relatives à la protection des données et à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Notre engagement :
- Transparence et conformité avec la loi britannique
- Documentation claire et complète sur les responsabilités du nominee
- Assistance pour assurer la mise en conformité avec le registre PSC
Utilisation d’un Service de Nominee : Votre Nom Apparaîtra-t-il sur les Documents Officiels ?
L’utilisation d’un nominee director ou nominee shareholder permet d’éviter que votre nom apparaisse sur certains documents publics. Cependant, en raison des exigences de transparence :
- Si vous êtes un PSC (Personne exerçant un contrôle significatif), votre nom apparaîtra dans le registre PSC public.
- L’identité du propriétaire réel peut être demandée par certaines institutions financières ou administrations fiscales.
Notre cabinet peut vous conseiller sur les meilleures stratégies pour préserver votre confidentialité tout en respectant la réglementation.
Peut-on utiliser un service de désignation (nominee) pour éviter des responsabilités légales ?
Non, un service de désignation (nominee) ne protège pas des responsabilités légales.
- Les directeurs nominees restent responsables des actions de l’entreprise aux yeux de la loi.
- Le propriétaire réel reste responsable de la conformité fiscale et légale de l’entreprise.
- Toute activité illégale ou frauduleuse pourra être sanctionnée, et les autorités britanniques disposent de moyens efficaces pour identifier les véritables propriétaires et dirigeants.
Nous proposons uniquement des services de nominee conformes à la réglementation, garantissant sécurité et transparence à nos clients.
Ouverture de Comptes Bancaires avec un Service de Désignation (Nominee)
Les banques britanniques et internationales appliquent des règles strictes en matière de conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent. Cela signifie que :
- L’utilisation d’un nominee director ou d’un nominee shareholder peut compliquer l’ouverture d’un compte bancaire.
- Les banques demandent généralement à connaître l’identité du bénéficiaire effectif (UBO – Ultimate Beneficial Owner).
Notre Solution : Un Service d’Adresse Commerciale
Pour éviter ces complications, nous proposons un service d’adresse commerciale qui permet :
- De protéger l’adresse personnelle des dirigeants et actionnaires, sans cacher leur nom.
- D’améliorer la transparence vis-à-vis des banques, facilitant ainsi l’ouverture et la gestion de comptes bancaires.
- D’être conforme aux obligations de Companies House, tout en offrant une meilleure discrétion.
Pourquoi Choisir Nos Services de Désignation (Nominee) ?
- Expertise en droit des sociétés et fiscalité britannique
- Respect total des réglementations en vigueur
- Solutions adaptées aux entrepreneurs internationaux et non-résidents
- Assistance dans la mise en conformité avec le registre PSC
- Conseil sur la meilleure structuration pour préserver la confidentialité et assurer la conformité
Besoin d’un Accompagnement Personnalisé ?
Nous vous accompagnons dans la gestion de votre société au Royaume-Uni avec des solutions conformes, sécurisées et optimisées. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos besoins en matière de services de désignation (nominee) et de confidentialité d’entreprise.