Différences Réglementaires et Exigences pour les Sociétés de Trading en Angleterre

Le Royaume-Uni offre un cadre réglementaire structuré et complexe pour les activités de trading. Selon que vous souhaitiez créer une société de trading pour compte propre, fournir des conseils de trading ou effectuer du trading pour le compte de tiers, les exigences réglementaires varient considérablement. Cet article examine en détail ces différences, les besoins spécifiques pour chaque type de société, et fournit des conseils à valeur ajoutée pour naviguer dans ce paysage réglementaire.

1. Société de Trading pour Compte Propre

Définition et Activités : Une société de trading pour compte propre utilise exclusivement ses propres fonds pour effectuer des transactions sur les marchés financiers. Elle ne gère pas les fonds des clients et n’offre pas de conseils en investissement.

Réglementation Applicable : Les sociétés de trading pour compte propre ne sont généralement pas tenues de s’enregistrer auprès de la Financial Conduct Authority (FCA) tant qu’elles n’offrent pas de services financiers à des tiers. Cependant, elles doivent respecter certaines obligations réglementaires :

• Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) : Elles doivent mettre en place des procédures internes pour détecter et prévenir le blanchiment d’argent.
• Abus de Marché (MAR) : Elles doivent se conformer aux règles de transparence et de déclaration des transactions.

Exigences de Conformité :

• Rapport des Transactions : Fournir des rapports détaillés sur leurs transactions pour permettre la surveillance par les régulateurs.
• Procédures Internes : Mettre en place des systèmes de contrôle interne pour garantir la conformité aux réglementations AML et MAR.

Voir notre article sur les société de Trading pour compte propre.

2. Société de Conseil en Trading

Définition et Activités : Les sociétés de conseil en trading fournissent des recommandations et des analyses sur les investissements en bourse, forex ou cryptomonnaies. Elles n’effectuent pas de transactions pour leurs clients mais les conseillent sur les meilleures stratégies d’investissement.

Réglementation Applicable : Ces entreprises doivent obtenir une autorisation de la FCA pour pouvoir fournir des conseils financiers. Les principales obligations incluent :

• Enregistrement auprès de la FCA : Nécessaire pour pouvoir offrir des services de conseil en investissement.
• Transparence : Fournir des informations claires et non biaisées sur les investissements.
• Gestion des Conflits d’Intérêts : Mettre en place des procédures pour éviter les conflits d’intérêts.

Exigences de Conformité :

• Adéquation des Conseils : S’assurer que les conseils fournis sont adaptés au profil de risque et aux objectifs d’investissement des clients.
• Documentation : Conserver des enregistrements détaillés de tous les conseils fournis et des communications avec les clients.
• Qualifications Professionnelles : Les conseillers doivent obtenir un Statement of Professional Standing (SPS) et adhérer aux normes professionnelles en continuant leur formation​.

3. Société de Trading pour le Compte de Tiers

Définition et Activités : Les sociétés de trading pour le compte de tiers agissent en tant qu’intermédiaires, effectuant des transactions pour le compte de leurs clients. Elles peuvent gérer des fonds d’investisseurs et prendre des décisions d’investissement en leur nom.

Réglementation Applicable : Ces sociétés doivent obtenir une autorisation de la FCA et se conformer à des exigences réglementaires strictes :

• Enregistrement auprès de la FCA : Indispensable pour pouvoir gérer des fonds de clients et effectuer des transactions en leur nom.
• Gestion des Comptes Clients : Les fonds des clients doivent être maintenus dans des comptes séparés pour éviter toute confusion avec les fonds propres de la société.
• Transparence et Reporting : Fournir des informations transparentes et soumettre des rapports financiers réguliers à la FCA)​.

Exigences de Conformité :

• Rapport des Transactions : Fournir des rapports détaillés sur toutes les transactions effectuées pour le compte des clients.
• Procédures AML et MAR : Mettre en place des systèmes de contrôle interne pour détecter et prévenir le blanchiment d’argent et les abus de marché.
• Supervision et Contrôles Internes : S’assurer que les processus internes permettent une supervision adéquate des activités de trading pour le compte de tiers​​.

Comprendre les différences réglementaires et les besoins spécifiques pour chaque type de société de trading est crucial pour assurer la conformité et le succès à long terme. Que vous souhaitiez créer une société de trading pour compte propre, offrir des conseils en investissement, ou gérer des fonds pour le compte de tiers, il est essentiel de respecter les réglementations en vigueur et de mettre en place des processus internes robustes. Chez StMatthew, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de la création et de la gestion de votre société de trading au Royaume-Uni.

Pour plus d’informations sur les réglementations et les exigences spécifiques, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• Financial Conduct Authority (FCA)
• Handbook FCA