Créer une Société en Free Zone à Dubaï : Pourquoi est-ce Moins Avantageux qu’en Angleterre (Private Limited)?

Créer une société en Free Zone à Dubaï est souvent présenté comme une solution idéale pour les entrepreneurs en recherche d’optimisation fiscale en raison de leurs avantages fiscaux et administratifs. Cependant, ces avantages sont de plus en plus remis en question par des réglementations changeantes et des coûts cachés. Cet article explore en détail les promesses et les inconvénients des sociétés en Free Zone à Dubaï, tout en mettant en avant pourquoi la création d’une société en Angleterre est plus avantageuse.

Inconvénients des Sociétés en Free Zone à Dubaï

Réglementations Défavorable

En 2024, Dubaï a introduit de nouvelles réglementations fiscales, obligeant les sociétés en Free Zone à répondre à des critères stricts pour bénéficier d’un taux d’imposition de 0 % sur certains revenus qualifiants. Les entreprises qui ne respectent pas ces critères sont soumises à un taux d’imposition standard de 9 %​. De plus, la TVA de 5 % s’applique également, nécessitant des enregistrements et des rapports réguliers​.

Application du Common Law

Dubai explore actuellement l’application du Common Law dans ses Free Zones, ce qui pourrait transformer le cadre juridique de ces zones en intégrant les principes du droit commun anglais. Cette initiative vise à attirer les investissements étrangers en offrant une stabilité juridique accrue. Cependant, cela pourrait aussi introduire une complexité supplémentaire pour les entreprises, notamment en termes de coûts de litige et de conformité

Obligations et Coûts

Pour créer une Société en Free Zone à Dubaï, les entreprises doivent avoir un bureau physique ou un local, ce qui ajoute aux coûts fixes. Les frais de licence annuelle varient entre 10 000 et 50 000 AED et les coûts pour les visas, les permis de travail et les renouvellements peuvent être élevés​. De plus, les audits fiscaux réguliers sont obligatoires pour maintenir la conformité, ce qui ajoute une charge administrative importante et sont en moyenne plus coûteux qu’au Royaume-Uni. Les entreprises doivent également respecter les règles de prix de transfert, avec des exigences strictes de documentation et des risques accrus de redressement fiscaux et de contrôles, ajoutant ainsi à la complexité et aux coûts de conformité.

Les entreprises opérant dans les zones franches de Dubaï, telles que le DMCC, sont tenues de soumettre des états financiers audités chaque année afin de se conformer aux réglementations locales et de renouveler leurs licences commerciales. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, ce qui vise à assurer la transparence et la conformité fiscale. Les audits annuels permettent de vérifier l’exactitude des informations financières et d’assurer que les entreprises respectent les normes comptables internationales et les lois fiscales locales.

Pour les entreprises opérant dans les Free Zones, la non-conformité avec les règles fiscales peut entraîner des audits et des pénalités sévères, augmentant les coûts administratifs et les risques financiers. Par contraste, le cadre réglementaire au Royaume-Uni offre plus de clarté et de soutien, réduisant les risques de redressement et facilitant la conformité fiscale grâce à des ressources et des services spécialisés disponibles pour aider les entreprises.

Avantages des Sociétés Anglaises (Private Limited)

Stabilité Juridique et Facilité de Création

L’Angleterre offre un cadre juridique stable basé sur le Common Law, ce qui facilite la création et la gestion des sociétés. La procédure de création d’une société Private Limited est simple, rapide et peu coûteuse comparée à de nombreuses autres juridictions, y compris les Free Zones à Dubaï.

Coûts de Gestion Réduits

Les coûts de gestion des sociétés en Angleterre sont nettement inférieurs. Les frais administratifs sont moins élevés et les exigences réglementaires plus simples, ce qui permet des économies significatives, souvent entre 50 et 60 % par rapport aux autres pays européens​.

Au Royaume-Uni, l’obligation de soumettre des états financiers audités dépend de la taille de l’entreprise. Les petites entreprises peuvent être exemptées d’audit si elles satisfont à deux des trois critères suivants : un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 10,2 millions GBP, un bilan total ne dépassant pas 5,1 millions GBP, et moins de 50 employés. Cette exemption vise à réduire la charge administrative et les coûts pour les petites entreprises, tout en maintenant des standards de transparence et de responsabilité financière pour les plus grandes entreprises qui sont soumises à des audits obligatoires.

Accès aux Services Bancaires et Financiers

L’Angleterre bénéficie d’un système bancaire et financier robuste et de haute qualité. Les sociétés anglaises ont accès à une gamme étendue de services financiers, facilitant les opérations commerciales internationales et la gestion des capitaux.

Avantages Fiscaux et Accords de Double Imposition

L’Angleterre offre de nombreux avantages fiscaux, y compris des accords de double imposition avec de nombreux pays, ce qui permet d’éviter la double imposition des revenus. Les taux d’imposition sur les dividendes sont souvent réduits, voire nuls pour les non-résidents, rendant la fiscalité anglaise particulièrement attrayante pour les investisseurs étrangers.

Conclusion

Créer une Société en Free Zone à Dubaï : est-ce absolument plus avantageux en 2024 ?

Créer une société en Angleterre présente de nombreux avantages par rapport à créer une société en Free Zone à Dubaï. L’Angleterre offre une stabilité juridique, des coûts réduits et un accès à des services financiers de qualité. Pour obtenir une estimation précise de la solution anglaise adaptée à votre projet, nous vous invitons à nous consulter.

Bien que Dubaï tente de moderniser et de stabiliser son cadre juridique en intégrant des éléments de Common Law, les coûts élevés, la complexité administrative, et les nouvelles obligations fiscales font de l’Angleterre une option plus avantageuse pour de nombreux entrepreneurs, que de créer une société Free Zone à Dubaï. Pour des informations supplémentaires et des conseils personnalisés, n’hésitez pas à nous contacter.