Les Seychelles se sont imposées comme une destination de choix pour la création de sociétés offshore. Face à l’évolution constante des réglementations internationales et des dynamiques économiques mondiales, il est crucial d’évaluer si les Seychelles demeurent une option avantageuse en 2024. Cet article examine en détail les avantages et les inconvénients de la création d’une société offshore aux Seychelles, en tenant compte des aspects légaux, fiscaux et opérationnels. Nous aborderons également les activités à éviter et les possibilités de structures complémentaires avec d’autres juridictions.

Avantages des Sociétés Offshore aux Seychelles

Avantages Fiscaux Les Seychelles offrent un régime fiscal extrêmement avantageux. Les sociétés offshore aux Seyhelles bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les revenus générés à l’étranger. Il n’y a pas d’impôt sur les plus-values, ni de taxe sur les dividendes, ce qui permet aux entreprises de maximiser leurs profits et de réinvestir davantage dans leur croissance.

Confidentialité Malgré des évolutions récentes, les Seychelles maintiennent un haut niveau de confidentialité. Les informations sur les propriétaires et les administrateurs des sociétés ne sont pas accessibles au public. Cependant, il est important de noter la mise en place récente d’un registre des bénéficiaires effectifs, bien que celui-ci ne soit pas public.

Cadre Juridique Moderne et Flexible Les Seychelles disposent d’un cadre juridique moderne et flexible, inspiré du droit anglais. La loi sur les sociétés internationales (IBC Act) offre une grande souplesse dans la gestion des entreprises. De plus, la législation avancée sur les trusts offre des options intéressantes pour la planification patrimoniale.

Facilité de Constitution et de Gestion La création d’une société offshore aux Seychelles est remarquablement rapide et simple, souvent réalisable en 24 heures. Il est possible de constituer une société avec un seul actionnaire et un seul administrateur, sans exigence de capital minimum. Les formalités administratives sont réduites, facilitant grandement la gestion quotidienne.

Types de Sociétés Variés : Les Seychelles proposent plusieurs types de structures offshore, notamment les International Business Companies (IBCs) et les Special License Companies (CSLs), chacune ayant ses propres avantages et utilisations spécifiques.

Absence de Contrôle des Changes : Un avantage majeur des Seychelles est l’absence totale de contrôle des changes, offrant une liberté complète dans les transactions en devises étrangères.

Ouverture aux Cryptomonnaies : Les Seychelles sont reconnues pour leur attitude favorable envers les entreprises liées aux cryptomonnaies, ce qui constitue un avantage distinctif dans le paysage offshore actuel.

Protection des Actifs : Les lois des Seychelles offrent une forte protection des actifs, particulièrement avantageuse pour les fondations et les structures de gestion patrimoniale.

Coûts Compétitifs : Les frais de constitution et de maintenance des sociétés aux Seychelles sont généralement plus bas que dans d’autres juridictions offshore populaires.

Inconvénients des Sociétés Offshore aux Seychelles

Perception Internationale : Comme d’autres juridictions offshore, les sociétés aux Seychelles peuvent parfois être perçues négativement en raison de leur association potentielle à l’évasion fiscale ou à d’autres activités illégales. Cette perception peut affecter la réputation des entreprises utilisant ces structures.

Pression Réglementaire Croissante : Les Seychelles font face à une pression internationale croissante pour renforcer leur transparence financière. L’adhésion des Seychelles au Cadre inclusif de l’OCDE sur le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) influence significativement leur environnement réglementaire.

Exigences de Substance Économique : ‘introduction d’exigences de substance économique pour certaines activités peut affecter la structure et le fonctionnement des entreprises offshore aux Seychelles.

Accès Limité aux Services Bancaires : En raison des réglementations internationales plus strictes, l’ouverture de comptes bancaires pour les sociétés offshore aux Seychelles peut s’avérer plus difficile qu’auparavant, nécessitant souvent une documentation plus importante et des procédures de due diligence renforcées.

Évolution des Normes de Transparence : La mise en place du registre des bénéficiaires effectifs, bien que non public, représente un changement dans le paysage de la confidentialité aux Seychelles.

Activités à Éviter avec une Société Offshore aux Seychelles

1. Évasion Fiscale : Toute tentative de dissimuler des revenus ou des actifs pour éviter de payer des impôts dans le pays de résidence fiscale est illégale.
2. Blanchiment d’Argent : L’utilisation d’une société offshore pour blanchir des fonds issus d’activités criminelles est strictement interdite et sévèrement punie.
3. Financement du Terrorisme : Toute activité liée au financement du terrorisme est illégale et fait l’objet de poursuites internationales.
4. Fraude Financière : La mise en place de schémas frauduleux pour tromper les investisseurs ou les partenaires commerciaux est illégale et peut entraîner des sanctions pénales.
5. Activités Commerciales Locales Non Autorisées : Les sociétés offshore ne doivent pas mener d’activités commerciales directement aux Seychelles sans autorisation spécifique, au risque d’enfreindre les réglementations locales.
6. Commerce en Ligne Non Déclaré : Exploiter une plateforme de e-commerce depuis une société offshore aux Seychelles pour vendre des produits dans des juridictions où la société n’est pas enregistrée peut être considéré comme de l’évasion fiscale.
7. Services Locaux Non Déclarés : Offrir des services locaux dans un autre pays sans y être enregistré et sans payer les taxes locales peut être assimilé à de l’évasion fiscale et entraîner des sanctions.

Utilisation Légale des Sociétés Offshore aux Seychelles

Pour utiliser une société offshore aux Seychelles en toute légalité, il est crucial de :

1. Respecter les Réglementations : Se conformer aux normes internationales de transparence et de déclaration, comme la norme commune de déclaration (CRS) de l’OCDE et les exigences du BEPS.
2. Consulter des Experts : Faire appel à des professionnels en fiscalité internationale et en droit pour s’assurer que toutes les opérations sont conformes aux lois locales et internationales.
3. Maintenir une Comptabilité Précise : Tenir des registres comptables précis et à jour, même si les exigences aux Seychelles sont minimales.
4. Respecter les Exigences de Substance : Pour certaines activités, s’assurer de répondre aux exigences de substance économique imposées par la législation seychelloise.
5. Obtenir les Licences Nécessaires : Pour les secteurs réglementés comme les services financiers ou les jeux d’argent en ligne, obtenir les licences spécifiques requises par les autorités seychelloises.

Complémentarité avec une Société dans une Juridiction à Forte Réputation

Combiner une société offshore aux Seychelles avec une entité dans une juridiction à forte réputation peut offrir des avantages supplémentaires :

• Crédibilité Renforcée : Une structure incluant une société dans une juridiction reconnue peut améliorer la perception globale de l’entreprise et atténuer les préjugés potentiels liés aux structures offshore.
• Accès aux Traités Fiscaux : Certaines juridictions disposent d’un vaste réseau de traités fiscaux qui peuvent être avantageux pour optimiser la fiscalité globale, compensant ainsi l’absence de tels traités aux Seychelles.
• Flexibilité Opérationnelle : Cette combinaison peut offrir une plus grande flexibilité pour les opérations internationales et l’accès aux marchés, en tirant parti des avantages spécifiques de chaque juridiction.
• Structure de Holding : Une société dans une juridiction à forte réputation peut agir comme société holding, recevant des revenus d’une société seychelloise et bénéficiant potentiellement de régimes fiscaux avantageux pour les holdings.

Les sociétés offshore aux Seychelles continuent d’offrir des avantages significatifs en termes de fiscalité, de confidentialité et de facilité de gestion. La rapidité de constitution, l’absence de contrôle des changes, et l’ouverture aux cryptomonnaies sont des atouts particulièrement attractifs. Cependant, face aux défis croissants en matière de conformité réglementaire et de perception internationale, il est crucial d’utiliser ces structures de manière légale et transparente.

L’introduction d’exigences de substance économique et la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs témoignent de l’évolution du cadre réglementaire des Seychelles vers plus de transparence. Ces changements, bien que modifiant certains aspects de l’attrait traditionnel des Seychelles, démontrent également l’engagement de la juridiction à se conformer aux standards internationaux.

Pour toute entreprise envisageant d’utiliser une structure offshore aux Seychelles, il est essentiel de consulter des experts en fiscalité et en droit international. Cela permettra non seulement de profiter des avantages offerts par les Seychelles, mais aussi de s’assurer que toutes les opérations sont conformes aux lois locales et internationales, protégeant ainsi la réputation et la pérennité de l’entreprise.

En combinant judicieusement les avantages des Seychelles avec des structures dans d’autres juridictions, il est possible de créer des configurations d’entreprise robustes et efficaces, adaptées aux défis du paysage économique international en constante évolution.

Si vous avez des questions ou besoin de conseils sur la structuration internationale impliquant les Seychelles, n’hésitez pas à contacter notre cabinet. Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans ce domaine complexe et en constante évolution, vous aidant à naviguer dans les subtilités des réglementations offshore et à optimiser votre structure d’entreprise de manière légale et efficace.