Les Îles Vierges Britanniques (BVI) ont longtemps été considérées comme une destination de choix pour la création de sociétés offshore aux Iles Vierges Britanniques. Avec l’évolution des régulations internationales et les changements économiques globaux, il est essentiel d’évaluer si les BVI restent avantageuses en 2024. Cet article examine les avantages et les inconvénients de la création d’une société aux BVI, en tenant compte des aspects légaux, fiscaux et opérationnels. Nous discuterons également des activités interdites et des structures complémentaires avec des sociétés anglaises.

Avantages des Sociétés Offshore aux BVI

Avantages Fiscaux

Les BVI offrent un régime fiscal très avantageux. Les sociétés offshore aux BVI y bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices, les plus-values et les dividendes générés hors du territoire. Il n’existe pas de taxe sur le chiffre d’affaires ni d’impôt sur la fortune, permettant aux entreprises de maximiser leurs profits et de réinvestir davantage dans leur croissance.

Confidentialité

Les BVI sont réputées pour leur confidentialité. Les informations sur les actionnaires et les administrateurs ne sont pas accessibles au public, ce qui permet une discrétion appréciée par les investisseurs cherchant à protéger leurs informations personnelles.

Stabilité Juridique et Politique

En tant que territoire britannique d’outre-mer, les BVI bénéficient d’une stabilité politique et d’un système juridique basé sur le droit anglais. Cela offre une sécurité juridique et une prévisibilité essentielles pour les investisseurs internationaux.

Flexibilité et Simplicité Administrative

La création d’une société aux BVI est simple et rapide. Il est possible de constituer une société avec un seul actionnaire et un seul administrateur, sans exigence de capital social minimum. Les formalités administratives sont réduites, facilitant ainsi la gestion quotidienne des entreprises.

Inconvénients des Sociétés Offshore aux BVI

Perception Internationale

Les sociétés offshore aux BVI peuvent être perçues négativement en raison de leur utilisation potentielle pour l’évasion fiscale ou d’autres activités illégales. Cette perception peut affecter la réputation des entreprises utilisant ces structures.

Conformité Réglementaire

Les exigences de transparence et de lutte contre le blanchiment d’argent se sont renforcées, notamment avec l’adoption de l’Economic Substance Act. Bien que les sociétés offshore ne soient pas toujours tenues de démontrer une présence physique substantielle, elles doivent toutefois respecter les normes internationales en matière de transparence financière.

Absence de Traités Fiscaux

Les BVI n’ont pas de traités fiscaux avec d’autres pays, ce qui peut limiter les avantages fiscaux pour certaines entreprises selon leur situation spécifique.

Activités à Éviter avec une Société Offshore BVI

Certaines activités ne doivent pas être menées par une société offshore BVI car elles seraient illégales en raison de leur nature ou de leur territorialité :

1. Évasion Fiscale : Toute tentative de dissimuler des revenus ou des actifs pour éviter de payer des impôts dans le pays de résidence fiscale est illégale.
2. Blanchiment d’Argent : Utiliser une société offshore pour blanchir des fonds issus d’activités criminelles est strictement interdit.
3. Financement du Terrorisme : Toute activité de financement du terrorisme via des structures offshore est illégale et sévèrement punie.
4. Fraude Financière : Mettre en place des schémas frauduleux pour tromper les investisseurs ou les partenaires commerciaux est illégal.
5. Activités Commerciales Locales : Les sociétés offshore ne doivent pas mener des activités commerciales directement dans les BVI sans autorisation spécifique, car cela pourrait enfreindre les réglementations locales.
6. Commerce en Ligne : Exploiter une plateforme de commerce électronique depuis une société offshore BVI pour vendre des produits dans des juridictions où la société n’est pas enregistrée peut être considéré comme une évasion fiscale et est donc illégal.
7. Services Locaux : Offrir des services locaux dans un autre pays sans y être enregistré et sans payer les taxes locales peut être assimilé à de l’évasion fiscale.

Utilisation Légale des Sociétés Offshore BVI

Pour utiliser une société offshore BVI en toute légalité, il est crucial de respecter les réglementations locales et internationales. Voici quelques recommandations :

1. Transparence et Déclarations : Respecter les normes internationales de transparence et de déclaration, telles que la norme commune de déclaration (CRS) de l’OCDE.
2. Consultation Juridique : Consulter des experts en fiscalité et en droit pour garantir que toutes les opérations respectent les lois locales et internationales.
3. Activités Conformes : Assurez-vous que les activités menées par la société offshore ne violent pas les réglementations locales de la juridiction dans laquelle elles opèrent.

Complémentarité avec une Société Anglaise

Une société anglaise peut offrir des avantages supplémentaires lorsqu’elle est combinée avec une société offshore BVI :

• Accès aux Traités Fiscaux : Le Royaume-Uni dispose d’un vaste réseau de traités fiscaux qui peuvent être utilisés pour réduire la double imposition et optimiser les avantages fiscaux.
• Réputation et Crédibilité : Utiliser une société anglaise peut améliorer la perception et la crédibilité de l’entreprise sur le marché international, compensant ainsi les éventuelles perceptions négatives associées aux structures offshore.
• Structure de Holding : Une société anglaise peut agir comme société holding, recevant des dividendes d’une société BVI sans impôt sur les dividendes sortants, sous certaines conditions, et bénéficiant des traités fiscaux britanniques pour optimiser la fiscalité globale.

Les sociétés offshore aux BVI offrent de nombreux avantages, notamment en termes de fiscalité, de confidentialité et de simplicité administrative. Cependant, elles présentent également des défis, notamment en matière de conformité réglementaire et de perception internationale. En les utilisant de manière légale et transparente, et en les combinant avec des structures comme des sociétés anglaises, il est possible de maximiser les avantages tout en minimisant les inconvénients.

Pour toute entreprise envisageant d’utiliser des structures offshore, il est essentiel de consulter des experts en fiscalité et en droit pour s’assurer que toutes les opérations sont conformes aux lois locales et internationales. Cela permet non seulement de profiter des avantages offerts par les BVI, mais aussi de protéger la réputation et la pérennité de l’entreprise.

Si vous avez des questions ou avez besoin de conseils sur la structuration internationale, n’hésitez pas à contacter notre cabinet. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à naviguer dans ce paysage complexe et en constante évolution.