Comment éviter la double imposition en tant que résident belge ?

Éviter la double imposition est une préoccupation majeure pour les résidents belges souhaitant s’implanter au Royaume-Uni. La double imposition survient lorsque deux pays imposent des impôts sur les mêmes revenus. Afin de guider les entreprises à travers les complexités fiscales et légales, voici un aperçu des régulations pertinentes, des procédures, ainsi que des avantages et inconvénients associés à cette situation.

Contexte et réglementation

Le cadre juridique pour éviter la double imposition entre la Belgique et le Royaume-Uni repose sur la Convention de double imposition (CDI) signée entre les deux pays. Cette convention permet de déterminer lequel des deux États a le droit d’imposer certains types de revenus.

Les principales catégories de revenus concernées par cette CDI incluent les revenus de travail, les revenus de capitaux mobiliers, les bénéfices des entreprises, et les revenus immobiliers. Chaque catégorie de revenus dispose de règles spécifiques pour attribuer les droits d’imposition soit à la Belgique, soit au Royaume-Uni, afin d’éviter que les individus ou les entreprises ne soient imposés deux fois pour les mêmes revenus.

Procédures et étapes

1. Déterminer la résidence fiscale

La première étape consiste à identifier la résidence fiscale de l’individu ou de l’entreprise. Cela est crucial car la résidence fiscale influe directement sur l’imposition. La Belgique considère comme résident fiscal toute personne établie en Belgique pendant plus de six mois par an. Cependant, des règles spécifiques peuvent s’appliquer pour les entreprises.

2. Comprendre la CDI

Il est impératif de bien comprendre la Convention de double imposition entre la Belgique et le Royaume-Uni. Cette convention précise les droits d’imposition pour chaque type de revenu et les allègements fiscaux possibles.

3. Éviter la double imposition par les crédits d’impôt

Un résident belge peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour les revenus perçus et imposés au Royaume-Uni. Ce mécanisme permet de déduire l’impôt payé au Royaume-Uni de l’impôt dû en Belgique, et vice versa. Cela permet de réduire la charge fiscale globale pour les contribuables.

4. Utiliser des structures juridiques adaptées

La création d’une holding au Royaume-Uni peut offrir des avantages fiscaux considérables. Les revenus de dividendes peuvent ainsi être exemptés d’impôts sous certaines conditions. La reconnaissance des droits de propriété intellectuelle par une filiale britannique peut aussi être optimisée.

5. Déclarations fiscales correctes

La conformité fiscale est essentielle pour bénéficier des avantages de la CDI. Il est recommandé de remplir correctement toutes les déclarations fiscales à la fois en Belgique et au Royaume-Uni, en mentionnant les crédits d’impôt et autres allègements applicables.

Avantages et inconvénients

Avantages

Réduction de la charge fiscale globale grâce aux crédits d’impôt.
Accès aux avantages fiscaux spécifiques des holdings.
Amélioration des relations commerciales en bénéficiant de la CDI.

Inconvénients

Complexité et coût associé à la conformité fiscale et aux formalités administratives.
Risques de litiges fiscaux en cas de mauvaise interprétation de la CDI.
Variation des taux d’imposition entre les deux pays qui peut affecter les prévisions fiscales.

Études de cas et exemples

Étude de cas 1 : Création d’une filiale de distribution

Une entreprise belge souhaitant vendre ses produits au Royaume-Uni a décidé de créer une filiale de distribution basée à Londres. Grâce à la CDI, les bénéfices de la filiale britannique étaient imposés au Royaume-Uni, et seulement les dividendes rapatriés étaient imposés en Belgique avec un crédit d’impôt pour éviter la double imposition. Cela a permis une expansion commerciale efficace tout en minimisant la charge fiscale globale.

Étude de cas 2 : Résidence fiscale d’un dirigeant

Un dirigeant belge passant plus de six mois par an au Royaume-Uni pour superviser des opérations a dû déterminer sa résidence fiscale. En appliquant correctement la CDI, il a réussi à bénéficier des crédits d’impôt pour les revenus gagnés au Royaume-Uni, réduisant ainsi ses impôts globaux tout en restant conforme aux régulations fiscales belges et britanniques.

Pour une implantation réussie au Royaume-Uni et afin d’éviter la double imposition, il est fortement recommandé de bien comprendre la Convention de double imposition et de suivre scrupuleusement les procédures. L’optimisation fiscale peut également passer par la création de structures juridiques adaptées et en respectant les obligations déclaratives dans les deux pays.

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