Des solutions légalement et fiscalement sures

pour créer une société anglaise.

Introduction : société anglaise Ltd

Depuis des années, la société anglaise Ltd est la structure de choix pour les entrepreneurs internationaux souhaitant faire des affaires à échelle européenne ou internationale. Le Royaume-Uni séduit chaque année des centaines de nouveaux entrepreneurs européens : est-ce le fruit du hasard ? Non, les UK Limited company (Ltd Angleterre) lorsqu’elles sont bien construites et exploitées offrent des avantages directs tels que :

• Peu de bureaucratie, facilité de mise en place et de fermeture. Absence de capital requis.
• Des solutions uniques pour l’optimisation fiscale (en combinaison avec des entreprises offshore ou des statuts non-dom par exemple) tout en bénéficiant de l’image de la Grande Bretagne qui n’est pas cataloguée comme un paradis fiscal.
• Un taux d’imposition sur les sociétés relativement bas (20%).
• Les entreprises au chiffre d’affaires supérieurs à 6,5 millions de Livres Sterling sont soustraites aux audits ce qui réduit les coûts de fonctionnement pour les entrepreneurs.
• La flexibilité et des règles de déductions des dépenses en faveur des entreprises.

Si vous n’habitez pas au Royaume-Uni mais planifiez de créer votre société anglaise, certaines précautions doivent être prises. Si vous n’établissez pas un commerce anglais dans le respect des lois internationales, les autorités fiscales de votre pays peuvent décider que votre Ltd UK est sujette à la taxation dans le pays dans lequel vous vivez, dès lors les taux de taxations anglais ne s’appliquent pas.

Sur cette page, vous trouverez l’ensemble des possibilités liées à la Limited Angleterre et la façon dont elle doit être structurée et gérée pour pouvoir bénéficier des opportunités décrites ci-dessus.

Les 3 bénéfices principaux de l’UK Company (Ltd UK)

Parmi les nombreuses bonnes raisons pour construire votre société au Royaume-Uni sous la forme d’une société Limited en Angleterre (Ltd UK), nous avons identifié pour vous les trois avantages principaux. Encore une fois, vous ne pouvez bénéficier de ces avantages seulement si votre société anglaise est proprement structurée et tombe sous la juridiction fiscale du Royaume-Uni.

Ces trois principaux bénéfices sont :

1. Peu de capitaux et peu de frais de mise en place

Alors que dans la plupart des pays européens les frais minimum du capital initial sont conséquents pour l’ouverture d’une entreprise, aucun capital initial n’est requis pour la création d’une société UK. Par ailleurs, aucun notaires ou avocats ne sont nécessaires pour créer une entreprise en Angleterre. Des détails peut-être, mais qui vont réduire considérablement les coûts de mise en place.

2. Des opportunités uniques d’optimisation fiscale

Durant les dernières années les juridictions offshores et les paradis fiscaux ont été sévèrement réprimés. Du noir au gris, les listes publiées par l’OCDE et le G20 ont pour objectif de réduire l’évasion fiscale. Une situation étrange dans la mesure où les deux plus gros paradis fiscaux internationaux sont les Etats-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni. Pour les clients internationaux en particulier, un grand nombre de possibilités existent en Angleterre pour mettre en place des structures fiscales efficaces, particulièrement au Royaume-Uni. Tout y est absolument légal. Voici trois exemples :

• Absence de retenue à la source : il n’y a pas de retenues à la source sur les dividendes par la société anglaise quand bien même ils sont distribuées à une société offshore.
• Taxes pour les Non-domiciliés : les étrangers vivant au Royaume-Uni moins de 6 mois ne payent pas de taxes sur leurs revenus étrangers (contactez un consultant pour savoir si vous remplissez l’ensemble des conditions nécessaires).
• Solutions offshore : bien que souffrant d’une terrible image, l’entreprise offshore peut pourtant être la solution la plus adaptée à votre situation. Un montage adapté et légal avec votre société anglaise peut vous éviter de nombreux coûts. Attention toutefois à bien respecter la législation et les procédures en vigueur.

3. Grande flexibilité sur la déduction fiscale de vos dépenses

L’un des plus gros avantages qu’offre la création d’une société anglaise est, selon nous, la façon dont les dépenses peuvent être prises en main.

Une comparaison avec les plus importants pays européens comme l’Allemagne, l’Italie ou la France montre la flexibilité des règles qui permettent les déductions fiscales. Les autorités anglo-saxonnes sont bien moins rigides que leurs homologues étrangers. Le Royaume-Uni ne possède ni règles strictes, ni listes ou barèmes des éléments fiscalement déductibles. Par conséquent, l’ensemble des dépenses professionnelles sont déductibles (dans le mesure où elles sont véritablement liées à des dépenses professionnelles). Le sens commun fait loi. Par exemple, si vous invitez vos clients à un Grand Prix de Formule 1 et que la dépense est raisonnable par rapport au total de vos ventes, celle-ci sera justifiée dans la plupart des circonstances. Cependant, si vous dépensez la moitié des revenus de votre entreprise au restaurant, vous risquez de soulever certaines questions. Une des particularités culturelles du Royaume-Uni et de ses habitants réside dans la croyance au « sens commun » comme vous pouvez le voir.

Évidemment cette règle s’applique de façon encore plus prononcée dans les dépenses journalières comme les déplacements kilométriques et les dépenses de voyage d’affaire en général.

Les entrepreneurs chevronnés comprendront qu’il s’agit là d’un bénéfice important. Dans la plupart des cas, cet avantage peut même se révéler être plus avantageux qu’un faible niveau de taxation. Vous pouvez ne pas dégager des profits importants durant les premières années suivant la création de votre société à Londres (donc vous n’avez pas à vous préoccuper du taux de taxation) tout en ayant des frais et des dépenses importantes au sein de votre entreprise UK ; dès lors la société anglaise vous permet de vous soustraire au stress des dépenses professionnelles et vous permet de vous concentrer sur vos futurs profits.

Quels éléments sont essentiels pour prouver l’existence d’un commerce anglais?

Regardons ce dont vous avez besoin pour établir votre propre commerce en Angleterre. Nous pouvons faire ça juste en appliquant les règles utilisées par les enquêteurs du Fisc : voici les facteurs principaux que les autorités fiscales prennent en compte lors de l’évaluation du lien entre votre lieu de résidence et le lieu d’enregistrement de votre entreprise pour votre demande de création Ltd UK :

• L’entreprise anglaise doit posséder des bureaux aux Royaume-Uni dans lesquels des personnes peuvent travailler (les bureaux doivent être réels et accessibles, une simple boîte aux lettres ne suffit pas).
• Les appels entrants doivent être répondus au Royaume-Uni, au nom de votre entreprise. Un répondeur ou une redirection de la ligne ne suffisent pas.
• La société doit posséder un directeur résident sur le sol britannique. En tant que non-résident vous ne pouvez être le seul directeur sans risquer d’être lié aux taxes en vigueur dans le pays où vous résidez. Les décisions importantes concernant votre société doivent être prises au Royaume-Uni.
• Certaines de vos infrastructures (serveurs, véhicules) doivent être localisés au Royaume-Uni.
• La publicité, le marketing et les ventes ne doivent pas cibler principalement votre propre pays.
• Les opérations de votre entreprise ne doivent pas être ajustées au marché de votre pays de résidence.
• La majorité de vos clients doivent être internationaux ou basés au Royaume-Uni et ne doivent pas être majoritaire dans votre pays.

Si vous possédez d’ores et déjà une société anglaise Ltd UK et réalisez que vous n’êtes pas en conformité avec l’ensemble de ces obligations légales, il y a un risque réel pour que vos taxes soient liées directement à votre pays de résidence. A ce stade, vous risquez potentiellement d’être le sujet d’examens de la part des autorités fiscales et risquez d’être poursuivi pour évasion fiscale. Si vous vous reconnaissez dans ces lignes, vous pouvez faire un point avec l’un de nos conseillers qui vous aidera à rester conforme aux lois anglaises et de votre pays.

Incroyable mais vrai : quand il est impossible d’ouvrir une entreprise en Angleterre

Il est des situations où l’établissement d’une société anglaise n’est malheureusement pas possible. Dans ces circonstances vous êtes dans l’obligation d’ouvrir votre entreprise d’abord dans votre pays, donc vous paierez toujours les taxes dues selon votre législation. Voici trois scenarii dans lesquels cette impossibilité s’applique :

• Vous exploitez un commerce, une boutique ou toute entreprise du même acabit et vous y dirigez votre affaire et êtes en contact direct avec la clientèle.
• Vous fournissez des services liés à votre voisinage direct, comme des services d’entretiens, de plomberies ou de livraison.
• Vous employez du personnel et avez besoin d’être enregistré comme employeur, autrement dit vous avez vos propres opérations.

Si l’un des cas suscités vous fait penser à votre situation, vous pouvez malgré tout ouvrir une société anglaise à Londres, cependant vous devrez préalablement enregistrer une branche locale de votre entreprise dans votre pays. Cela aura pour conséquences expliquées précédemment et vous ne serez pas sous la législation fiscale du Royaume-Uni et cette branche sera considérée comme une entreprise locale.

Alternativement, si vous êtes capable de séparer votre entreprise locale sur un segment international, vous pourrez mettre en place une entreprise en Angleterre à travers une branche et ainsi rejoindre la dimension internationale à travers le Royaume-Uni. Nous avons des clients qui opèrent sur ce modèle et qui rencontrent un grand succès.

Règles générales : vous devez être capable de diriger votre entreprise depuis le Royaume-Uni

A vue de nez, vous avez besoin de vous demander si vous serez capable de diriger votre affaire depuis le Royaume-Uni. Si vous pouvez répondre à la question avec un « oui », il est alors possible d’établir votre entreprise sans avoir de lieur d’établissement dans votre pays de résidence. Si vous possédez une entreprise / site Internet, tout va bien. De nombreuses entreprises de consulting peuvent fonctionner de la même façon, les rédacteurs en sont un bon exemple tout comme les traders. Les entreprises d’import/ export de la même façon : vous êtes un intermédiaire faisant la transaction, vous ne voyez jamais la marchandise dans tous les cas. Tous ces types d’entreprises fonctionnent correctement avec les solutions personnalisées que StMatthew.fr leur propose.

Le rôle du propriétaire de la société

Au moment où vous devenez un client de St Matthew.fr , nous fournirons à votre société à Londres un directeur résident au Royaume-Uni, à moins que vous ne puissiez fournir par vos soins un directeur résident sur le sol anglo-saxon. Il s’agit d’un de nos consultants de nos bureaux. Il représenterait votre entreprise anglaise. Il s’agit là d’une des points les plus importants pour montrer et prouver que vous avez établi votre établissement sur le sol anglais.

En tant que propriétaire de votre société, vous pouvez toujours être le propriétaire officiel/ actionnaire de votre entreprise. Il n’y a aucune contre indication pour ça. Vous êtes également autorisé à accomplir certaines de vos activités dans votre pays de résidence comme les ventes, les négociations etc. Selon les traités entre le Royaume-Uni et la plupart des pays, ces activités seules ne sont pas suffisantes pour faire tomber votre société sous la réglementation fiscale de votre lieu de résidence (c’est ce que vous souhaitez éviter, vous vous en rappelez ?).

Cette étape (celle du directeur habitant en Angleterre) est l’une des plus importantes si vous souhaitez jouer fair-play, sans rien n’avoir à cacher. Cela vous permettra également de vaquer à vos obligations librement : il s’agit d’une véritable entreprise qui a besoin de vous et qui compte sur vous.

Ca semble trop beau – Où est le piège ?

Pour profiter des bénéfices qui viennent lors de la création d’une UK Limited Company vous devez être en mesure de démontrer que votre entreprise est réellement basée sur le territoire anglo-saxon. Maintenant n’oubliez pas que les autorités anglaises seront plus que ravies de collecter vos taxes, il n’y a donc pas de problème sur ce point.

Cependant, si vous êtes un entrepreneur international résidant en dehors du Royaume-Uni, les autorités locales de votre pays feront tout ce qu’elles peuvent pour vous faire payer les taxes dans votre pays en justifiant des accords fiscaux internationaux et en statuant qu’une entreprise est sujette à la taxation en fonction du territoire d’où elle est dirigée, peu importe le lieu de domiciliation de l’entreprise.

Ce à quoi St Matthew.fr apporte une  réponse légale, facile à mettre en place et qui continue de faire le bonheur de nos clients. La meilleure façon pour contourner cet obstacle légal est d’apporter une réponse légale. En ouvrant votre propre bureau (ou autre) au Royaume-Uni, en employant un manager local et quelques membres de personnel, vous établissez un véritable commerce en Angleterre et vous n’aurez aucun problème quand bien même le propriétaire ou détenteur de l’entreprise ne vit pas sur le territoire anglo-saxon.

Si vous ne désirez pas ouvrir un réel bureau au Royaume-Uni, les problèmes viendront tout naturellement à vous.

Taxation internationale & petit traité sur les taxes

Nombre d’entrepreneurs croient que l’ouverture d’une Ltd Angleterre sur le sol anglais et que sa gestion depuis un autre pays fait que leur entreprise tombe sous la juridiction fiscale du Royaume-Uni. Ce n’est pas le cas. Le Royaume-Uni a un double traité sur les taxes avec la plupart des pays dans le monde, et évidemment avec l’ensemble des pays membres de  l’Union Européenne et les autres pays économiquement important dans le monde.

Les entreprises sont taxées sur le sol d’où elles sont dirigées

Alors que la plupart des ces accords diffèrent dans les détails, l’essence même des accords sur la taxation des profits respecte la même règle : une entreprise est taxée en fonction du pays depuis lequel elle est dirigée, peu importe le lieu de domiciliation de l’entité de l’entreprise.

En d’autres termes, si vous êtes Grecque, vivant à Athènes et que vous avez construit votre société anglaise Ltd au Royaume-Uni, votre entreprise sera d’abord perçue comme une entreprise grecque par les autorités grecques et tombera alors sous la juridiction grecque. Vous payerez vos taxes en Grèce en suivant le barème de taxation du pays tout comme vous ferez vos déclarations comptables en Grèce. Cela s’applique à l’ensemble des entreprises qui sont dirigées depuis la Grèce, quand bien même les revenus sont générés depuis un pays extérieur. Il s’agit de la conséquence directe de l’établissement d’un lieu principal (ou d’une branche) en Grèce. Il s’agit de la conséquence directe d’être le propriétaire/directeur d’une entreprise anglaise basée et dirigée depuis la Grèce.

Note : nous avons utilisé l’exemple de la Grèce pour illustrer un exemple. Il n’y a aucune intention de stigmatiser ce pays qui respecte les mêmes règles fiscales que la plupart des pays en Europe (à l’exception de la Suisse). Si vous habitez en Suisse, vous êtes autorisés à diriger des entreprises sans distinction de lieu sans avoir à constituer automatiquement un établissement suisse.

Ce n’est pas qu’une question de management

La juridiction gouvernementale d’une entreprise ne dépend pas seulement du lieu depuis laquelle est elle est dirigée. Si, par exemple, vous avez une entreprise à Londres de services, une boutique, un site de construction – l’ensemble de ces activités déclenchera automatiquement un établissement dans votre pays de résidence (et par conséquent les responsabilités fiscales qui vont avec).

Par ailleurs, si votre société à Londres ne possède que des consommateurs dans votre pays et/ou la plupart/de vos actions de communication et de marketing sont directement dirigées vers des potentiels clients dans votre pays, l’emplacement fiscal de votre entreprise sera votre pays de résidence et vous serez taxés selon les règles locales.

Il y a actuellement toute une liste d’activités définies au sein du double traité de taxes qui définit clairement les conditions qui font qu’une entreprise soit considérée selon son emplacement fiscal et tombe sous la coupe de sa juridiction (càd. être taxé là où les activités sont accomplies).

Comment peuvent-ils (les agents des impôts ndlr.) savoir que je dirige une entreprise anglaise?

Laissez-nous hypothétiquement assumer pour un court moment que vous êtes prêt à prendre quelques raccourcis (on parle d’évasion fiscale là)… Le risque d’être rattrapé n’est pas très haut. Il s’agit là d’une discussion purement académique dans la mesure où vous allez toujours vous efforcer d’agir honnêtement et dans le respect des lois.

Vous décidez de monter une société anglaise UK Company (Private Limited Company) et de la diriger simplement depuis l’endroit où vous vivez, disons l’Espagne. Vous avez des clients et des fournisseurs en Espagne et à travers toute l’Europe. Vous faites de la consultation en IT depuis votre bureau, vous n’avez pas d’employés et seulement quelques consultants freelance. Comme expliqué sur cette page, vous dirigez directement une entreprise espagnole qui tombe sous la juridiction espagnole. Mais comment les autorités fiscales vous retrouveront?

Notre expérience nous permet de dresser les trois raisons principales qui font qu’un fraudeur se fasse « attraper » :

• L’audit des fournisseurs ou des clients : l’un de vos clients ou fournisseurs en Espagne est actuellement sous contrôle fiscal et les enquêteurs trouvent une de vos factures au nom de votre UK Company. Comme il s’agit de l’unique facture anglaise, les enquêteurs vont tout naturellement poser la question « Qui est cette entreprise? ». C’est alors que votre fournisseur/ client répondra : « Oui, c’est mon ami José de Barcelone. Il utilise une entreprise anglaise, c’est plus facile pour lui ».
• Employé mécontent, concurrent ou ex-épouse : il ne faut jamais sous-estimer l’énergie dégager par la haine, la colère et la frustration. Parfois, des personnes sont prêtes à tout pour vous blesser. Quelques détails leurs suffisent pour enquêter et médire voire dénoncer.
• Recherche par l’administration fiscale : croyez-le ou non, les percepteurs connaissent Google. Si vous faites l’objet d’une enquête, ils n’ont qu’à taper votre nom dans le célèbre moteur de recherche pour vous retrouver. Si vous êtes impliqué d’une manière ou d’une autre dans une UK Company, votre nom est publique dans l’ensemble des registres et indexé dans de nombreuses banques de données.

Ici, chez St Matthew.fr nous avons un certain nombre de clients de France, d’Allemagne, d’Autriche et d’Espagne qui étaient exactement dans ce cas de figure et qui ont été attrapé. C’est d’ailleurs à ce moment là qu’ils sont devenus nos clients et ont fait appel à nos services pour les sortir de ce mauvais pas.

Nous espérons que ces situations et ces prises de risques ne vous concernent pas. Cependant il est bon de noter que la construction de sa propre entreprise vous amène tôt ou tard à vous exposer en tant que personne, et c’est pour cette raison que vous devez vous encadrer des bons partenaires, qui seront jouer les gardes du corps.

Conclusion : vous devez éviter la création de votre entreprise dans votre pays de résidence

Gardez toutes ces facteurs à l’esprit, il est important que vous dirigiez votre UK Company en accord et dans le respect des recommandations faites ci-dessus. Si vous ne respectez pas nos quelques conseils, vous risquez très vite d’être accusé d’évasion fiscale et devrez endosser vos responsabilités légales dans votre lieu où vous résidez, ou au mieux faire face à une énorme enquête sur votre entreprise. Faire les bons choix, dans le respect de la loi vous permettra d’expliquer et de pouvoir prouver chaque détail demandé en cas d’un contrôle fiscal. Si vous le faites convenablement, il n’y a absolument aucune raison de s’inquiéter.

Et c’est exactement ce en quoi St Matthew.fr peut vous aider. Nous vous aidons à démontrer au monde extérieur que vous avez créé une véritable entreprise anglaise. Et ceci sans le fardeau d’avoir à louer votre propre bureau ou d’avoir à employer votre propre personnel. Nous avons des centaines de clients à travers l’Europe et le monde qui travaillent avec nous et qui n’ont jamais rencontré la moindre difficulté. En effet, nos solutions ont été dessinées pour être en conformité avec les lois fiscales locales, peu importe votre pays de résidence.

Comment fonctionne une société UK ?

Une société UK paie l’impôt sur  les sociétés sur l’ensemble de ses profits distribuables. Le taux se situe entre 20% et 28% et varie en fonction du profit que vous faîtes. Le Royaume-Uni ne vous imposera aucune autre taxe sur ces profits. Vous pouvez décider de laisser les profits dans votre entreprise anglaise ou les redistribuer en tant que dividendes aux actionnaires. L’actionnaire peut être une autre entreprise et peut être basé n’importe où dans le monde.

Si vous êtes l’actionnaire de la société anglaise vous devez normalement payer une taxe personnelle ou sur le revenu dans le pays de résidence de vos dividendes (ou de leur réception). N’est-il pas admirablement élégant de savoir que vous pouvez définir vous-même du point de taxation ? Il est impossible de donner une indication sur le montant des taxes que vous devrez payer dans votre pays de résidence. Dans la plupart des pays, le taux sera inférieur au taux de l’impôt sur le revenu, certains pays ne font pas même payer cette taxe du tout.

Le Royaume-Uni n’informera pas les autorités locales de votre pays sur le montant des dividendes que vous avez reçu depuis votre entreprise anglaise. Vous devez le déclarer par vous-même lors de la déclaration de vos revenus dans votre pays (où à travers le système définit par votre pays pour déclarer vos dividendes).