Séparation & Divorce

Malheureusement, c’est un fait bien établi dans notre société moderne que peu de mariages survivent aux années. Lorsque les termes « séparation » ou « divorce » arrivent sur la table, on peut déjà inévitablement penser aux conséquences fiscales qui en découleront. En effet, même si un mariage touche à sa fin, les relations financières, elles, perdurent encore, et en particulier lorsque des enfants ou une entreprise familiale entrent en ligne de compte. Pour vous aider durant cette période difficile, les experts de St Matthew eAccounting sont à votre disposition.

 

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Notre champs d’action

Chez St Matthew eAccounting, nos consultants sont spécialisés sur les problématiques financières liées au séparation et divorce. En fonction de votre situation personnelle, ils peuvent vous apporter des réponses claires et précises pour :

  • Diviser les biens de manière équitable

Déterminer les biens détenus par les conjoints implique un certain nombre de mesures. Laissez nos experts vous aider à identifier, classer et déterminer la valeur des actifs et passifs de chaque partenaire et ainsi parvenir à un partage équitable des biens.

  • Vérifier la bonne foi de votre partenaire

Il n’est pas rare de constater lors d’une procédure de divorce, que l’un des conjoints s’adonne à des pratiques quelque peu immorales (cacher ses actifs à son partenaire, par exemple). Quelques soient les raisons de telles pratiques, il est important que chacun s’assure d’obtenir ce à quoi il a droit. C’est là que nos experts comptables entrent en jeu. Pour ce faire, nous pouvons travailler de concert ou non avec votre avocat. Cela peut s’avérer judicieux pour coordonner nos recherches et interpréter nos résultats.

  • Gérer votre nouveau plan comptable

En divisant vos actifs dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, il est important de définir les contrecoups d’un point de vue comptable. Cette tâche difficile peut être réalisée par notre équipe d’experts qui fera le maximum pour gérer vos flux de trésorerie, tout en considérant les conséquences financières et fiscales.

  • Conseiller et résoudre les problèmes fiscaux complexes

Gérer l’impôt sur le revenu après à une séparation ou un divorce est une question complexe qui nécessite l'expertise d'un professionnel. Notre équipe vous conseillera sur les diverses options fiscales qui s'offrent à vous.

Quand l’entreprise est une affaire de couple…

Il est commun pour maris/épouses ou partenaires civiles de travailler ensemble dans le cadre d’une entreprise familiale. Qu'advient-il donc de l'entreprise lorsque le mariage ou le PACS prend fin?

Dans un premier temps, il est nécessaire que tous les actifs détenus au nom unique ou conjoint des parties soient évalués. Ce qu’il faut savoir c’est que si une entreprise familiale a été transmise par héritage à une des parties, il est probable que l'entreprise elle-même sera dans le pot matrimonial et répartie entre les parties à hauteur de 50%. En effet, quelque soit le statut de votre entreprise, il n’existe pas de bouclier magique pour vous protéger de cela. En revanche, des mesures peuvent être prises en amont bien avant la dissolution du mariage pour protéger vos actifs, par exemple les « trusts discrétionnaires », les pactes d'actionnaires ou les accords pré-maritaux…

Mais comme chaque cas et situation est unique, il est préférable de prendre conseil dès le début avec des experts juridiques si vous souhaitez protéger un intérêt commercial dans le cas d'un divorce ou d’une dissolution. Dans un second temps, les experts de St Matthew eAccounting seront à votre disposition pour tout ce qui est lié à votre fiscalité et à votre comptabilité.