Lourdeur Administrative pour les Entreprises : France vs Royaume-Uni
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7 juin 2024Lourdeur administrative pour les entreprises : Belgique vs Royaume-Uni
Les entreprises, qu'elles soient en Belgique ou au Royaume-Uni, doivent naviguer à travers des réglementations administratives complexes. Cet article compare la lourdeur administrative entre ces deux pays, en examinant les différences en matière de fiscalité, de comptabilité, de création d'entreprise, et d'autres aspects administratifs. Nous analyserons également les récentes réformes visant à alléger ces charges pour les entreprises.
Comparaison des Systèmes Fiscaux
Belgique
En Belgique, le système fiscal est réputé pour sa complexité. Les taux d'imposition sur le revenu des personnes physiques varient entre 25 % et 50 %, avec des surtaxes communales additionnelles variant de 0 % à 9 % selon les communes. Les entreprises sont soumises à un taux d'imposition de 25 % sur les bénéfices, bien que les petites et moyennes entreprises (PME) puissent bénéficier d'un taux réduit de 20 % sur les premiers 100 000 EUR de bénéfices.
La TVA en Belgique est fixée à un taux standard de 21 %, avec des taux réduits de 12 % et 6 % pour certains biens et services. Les entreprises doivent également gérer des obligations de déclaration détaillées, notamment pour la taxe sur les dividendes et les gains en capital.
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni, quant à lui, a entrepris des réformes significatives pour simplifier son système fiscal. Le taux d'imposition des sociétés est de 19 %, l'un des plus bas de l'OCDE, et il devrait augmenter à 25 % pour les grandes entreprises à partir d'avril 2023. Les petites entreprises bénéficient de régimes simplifiés et de taux réduits.
La TVA standard au Royaume-Uni est de 20 %, avec des taux réduits pour certains produits essentiels. De plus, le Royaume-Uni a mis en œuvre le Making Tax Digital (MTD), un programme visant à digitaliser la déclaration fiscale et à réduire les erreurs grâce à l'automatisation.
Procédures de Création d'Entreprise
Belgique
La création d'une entreprise en Belgique implique plusieurs étapes administratives, incluant l'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, l'obtention de licences spécifiques, et l'inscription à la TVA. La procédure peut prendre plusieurs semaines en raison de la nécessité de remplir divers formulaires et de soumettre des documents justificatifs.
Royaume-Uni
Créer une entreprise au Royaume-Uni est généralement plus simple et rapide. La procédure d'enregistrement en ligne peut être complétée en quelques heures, et il n'est pas nécessaire d'obtenir autant de licences et d'autorisations que dans d'autres pays européens. Cette facilité de création d'entreprise contribue à l'attrait du Royaume-Uni pour les entrepreneurs.
Gestion Comptable et Obligations de Déclaration
Belgique
La gestion comptable en Belgique nécessite de tenir des livres comptables détaillés et de respecter des normes strictes. Les entreprises doivent soumettre des déclarations fiscales mensuelles ou trimestrielles pour la TVA, ainsi que des déclarations annuelles pour l'impôt sur les sociétés. De plus, les grandes entreprises sont tenues de publier leurs comptes annuels.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, bien que la gestion comptable reste une tâche complexe, le MTD a simplifié certaines procédures. Les entreprises doivent soumettre des déclarations de TVA trimestrielles et des déclarations annuelles pour l'impôt sur les sociétés. Cependant, l'intégration de logiciels de comptabilité compatibles avec le MTD a réduit la charge administrative pour beaucoup de PME.
Réformes Récentes et Initiatives de Simplification
Belgique
La Belgique a récemment mis en œuvre plusieurs réformes pour alléger la charge administrative. Par exemple, l'adoption de la directive européenne DAC 7 améliore la transparence fiscale et simplifie certaines obligations déclaratives pour les entreprises. Toutefois, malgré ces efforts, le système belge reste perçu comme lourd en comparaison de ses voisins européens.
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni poursuit ses efforts de simplification administrative, notamment avec le MTD qui vise à digitaliser l'ensemble des processus fiscaux. De plus, des consultations sont en cours pour réduire davantage les obligations administratives des petites entreprises, avec un accent particulier sur l'usage de technologies numériques pour faciliter les déclarations.
Conclusion
En conclusion, bien que la Belgique ait entrepris des réformes pour alléger la charge administrative, le Royaume-Uni reste en avance grâce à ses initiatives proactives et à sa mise en œuvre efficace de technologies numériques. Pour les entreprises cherchant à minimiser les lourdeurs administratives, le Royaume-Uni offre un environnement plus favorable, bien que chaque marché présente des opportunités et des défis uniques.
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