Créer une Société Offshore en Angleterre ou en Écosse ?

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Créer une Société Offshore en Angleterre ou en Écosse ?

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Créer une Société Offshore en Angleterre ou en Écosse ?

Le terme “société offshore” évoque souvent des juridictions exotiques avec des avantages fiscaux spécifiques, mais qu'en est-il du Royaume-Uni, et plus particulièrement de l'Angleterre et de l'Écosse ? Est-il possible de créer une société offshore en Angleterre ? Cet article explore cette question, en clarifiant ce qu'implique réellement la création de sociétés offshore en Angleterre et en Écosse, et en dissipant les mythes autour du concept d'offshore dans ces juridictions.

Qu'est-ce qu'une Société Offshore ?

Les sociétés offshore sont généralement créées dans des juridictions où les avantages fiscaux et la confidentialité sont maximisés. Ces entreprises sont souvent exonérées d'impôts locaux si elles n'exercent pas d'activités économiques dans le pays d'enregistrement. Les juridictions offshore populaires incluent les Îles Vierges Britanniques, les Seychelles, et les Îles Caïmans, entre autres.

Cependant, même si une société offshore est enregistrée dans une juridiction offrant des avantages fiscaux et une confidentialité, elle doit respecter les obligations fiscales des pays où elle exerce réellement ses activités économiques. De plus, les directeurs et actionnaires résidents dans d'autres pays sont soumis aux lois fiscales de leurs pays de résidence. Les autorités fiscales de ces pays peuvent exiger la déclaration des revenus et des profits de la société offshore, imposant ainsi des taxes supplémentaires. Ignorer ces obligations peut entraîner des sanctions sévères et des poursuites judiciaires. De nombreuses juridictions offshore ont ces dernières années signé des traités d'échanges de données rendant risqué toute opération commerciale avec de telles sociétés.

Le Royaume-Uni : Une Juridiction Onshore

  1. Réglementation Stricte Contrairement aux juridictions offshore, le Royaume-Uni (y compris l'Angleterre et l'Écosse) applique des réglementations strictes en matière de transparence et de fiscalité. Les entreprises doivent respecter les normes internationales de transparence et les obligations fiscales britanniques.
  2. Imposition des Sociétés Les sociétés britanniques sont soumises à l'impôt sur les sociétés sur leurs profits mondiaux. Pour l'année fiscale 2024, le taux standard de l'impôt sur les sociétés est de 25% pour les profits dépassant 250 000 GBP, avec un taux réduit de 19% pour les profits inférieurs à 50 000 GBP​​.
  3. Obligations de Déclaration Les entreprises doivent déposer des déclarations financières annuelles auprès de Companies House, et ces informations sont accessibles au public, ce qui contraste fortement avec le niveau de confidentialité offert par les juridictions offshore.

Pourquoi le Mythe de la Société Offshore en Angleterre ?

  1. Terminologie Mal Interprétée Le terme “offshore” est parfois mal utilisé pour décrire les avantages fiscaux et la réglementation flexible du Royaume-Uni. Cependant, ces avantages ne signifient pas que le Royaume-Uni est une juridiction offshore.
  2. Avantages Réels des Sociétés Britanniques Bien que le Royaume-Uni ne soit pas une juridiction offshore, il offre plusieurs avantages attractifs pour les entreprises, tels qu'un système juridique fiable, une infrastructure financière avancée et des accords de double imposition avec de nombreux pays.

Les Alternatives Réelles pour les Entreprises Internationals

  1. Structures de Holding Certaines entreprises utilisent des structures de holding basées au Royaume-Uni pour bénéficier de l'exonération des dividendes et de la plus-value sur les actions sous certaines conditions. Cela permet de minimiser l'impôt sur les profits réinvestis.
  2. Propriété Intellectuelle Le régime des brevets au Royaume-Uni permet un taux d'imposition réduit de 10% sur les profits provenant des brevets. Cela peut être avantageux pour les entreprises innovantes détenant des actifs de propriété intellectuelle​.

Conclusion

Il est important de clarifier que le Royaume-Uni, y compris l'Angleterre et l'Écosse, n'est pas une juridiction offshore au sens aucun impôt, il n'y a donc pas proprement dit de Société Offshore en Angleterre. Bien qu'il offre des avantages fiscaux et réglementaires, ces derniers ne doivent pas être confondus avec les caractéristiques des juridictions offshore classiques. Les entreprises souhaitant bénéficier des avantages d'une juridiction offshore doivent en premier lieu vérifier qu'une destination offshore correspond à leur besoin et que cela ne soit pas prendre un risque démesuré.

Le Royaume-Uni reste une option attrayante pour la création de sociétés grâce à son environnement économique stable, sa transparence réglementaire et ses nombreux accords de double imposition. Bien qu'il n'existe pas de Société Offshore en Angleterre, la juridiction est capable de rivaliser grace à sa fiscalité attrayante et moderne, ainsi qu'un environnement de confiance.

Pour obtenir des conseils personnalisés sur la création de société et les avantages fiscaux spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter pour une consultation préalable gratuite et sans engagement, votre expert en création de société et votre comptable au Royaume-Uni. Nous vous guiderons à chaque étape pour maximiser vos avantages et assurer la conformité de votre entreprise.