Comparaison des formalités et difficultés de création d'une société à responsabilité SRL en Belgique et une LTD en Angleterre en 2024

Créer une société est une étape cruciale pour de nombreux entrepreneurs. Cependant, les formalités et les défis varient considérablement d'un pays à l'autre. Cet article compare les procédures de création d'une société à responsabilité en Belgique et en Angleterre, et explique pourquoi il peut être plus avantageux de créer une société à responsabilité limitée (Ltd) en Angleterre avec une succursale en Belgique plutôt qu'une société à responsabilité en Belgique. En 2024, les réglementations ont évolué dans les deux pays, influençant les décisions des entrepreneurs.

1. Création d'une société à responsabilité en Belgique

1.1 Procédures et formalités

La création d'une société en Belgique implique plusieurs étapes administratives :

• Choix de la forme juridique : Les options incluent la société privée à responsabilité limitée (SRL), la société anonyme (SA), et d'autres structures juridiques spécifiques. Le choix de la structure dépend de la taille et des besoins de l'entreprise.
• Plan financier et capital initial :Bien que la SRL ne requière plus de capital minimum, les fondateurs doivent fournir des actifs suffisants pour le développement de l'entreprise​​. Un plan financier détaillé couvrant les deux premières années fiscales doit être établi et signé devant notaire lors de la constitution​​.
• Responsabilité du directeur : Les directeurs peuvent être tenus responsables si l'entreprise fait faillite dans les trois ans suivant sa création, notamment si le plan financier s'avère insuffisant pour assurer la viabilité de la société​​.
• Rédaction des statuts : Les statuts doivent être rédigés et notariés. Cela implique des frais de notaire et la publication des statuts au Moniteur belge.
• Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : Cette étape génère un numéro d'entreprise, indispensable pour toutes les activités commerciales. Les frais d'enregistrement sont d'environ 70€.
• Enregistrement à la TVA : Obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA. Les frais d'inscription sont de 50€.
• Ouverture d'un compte bancaire : Nécessaire pour les transactions financières de l'entreprise.
• Adhésion à une caisse d'assurances sociales : Obligatoire pour les travailleurs indépendants et les dirigeants.

1.2 Coûts et délais

Les coûts de création d'une société en Belgique peuvent varier, incluant les frais de notaire, les frais de publication, et les frais d'enregistrement. En moyenne, ces coûts peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros. Les délais pour finaliser toutes les démarches peuvent prendre plusieurs semaines, dépendant de la rapidité des démarches administratives et notariales.

1.3 Avantages et inconvénients

Les avantages de créer une société en Belgique incluent une position centrale en Europe et un accès à un marché européen large. Cependant, les inconvénients sont liés à la complexité des démarches administratives, des coûts élevés de création, et des taux d'imposition relativement élevés pour les entreprises.

2. Création d'une société à responsabilité limitée (Ltd) en Angleterre

2.1 Procédures et formalités

La création d'une Ltd en Angleterre est généralement plus simple et rapide :

• Enregistrement de la Limited: La création s'effectue simplement avec un accompagnement fracophone par StMatthew
• Choix du nom de l'entreprise : Le nom doit être unique et conforme aux règles de Companies House, nous vous assistons dans le choix du nom.
• Nomination des directeurs et des actionnaires : Une Ltd doit avoir au moins un directeur et un actionnaire. Les informations sur les directeurs doivent être soumises à Companies House.
• Rédaction des statuts de l'entreprise : Les statuts peuvent être standardisés et ne nécessitent pas de notaire.
• Enregistrement pour la TVA : Obligatoire si le chiffre d'affaires dépasse le seuil de 90 000£.

2.2 Coûts et délais

Les coûts de création d'une Ltd sont relativement faibles comparés à la Belgique. StMatthew s'occupe de toutes les formalités et vous obtenez votre société en quelques heures une fois la documentation validée..

2.3 Avantages et inconvénients

Les avantages de créer une Ltd en Angleterre incluent la simplicité et la rapidité des démarches, des coûts de création réduits, et un environnement fiscal favorable avec un taux d'imposition sur les sociétés de 19%. Les inconvénients peuvent inclure la nécessité de comprendre le système juridique anglais et les obligations de conformité continue comme la soumission des comptes annuels et des déclarations de confirmation. Il est donc important de s'entourer de professionnels compétant pour l'administration, la comptabilité et l'environnement juridique de votre société.

3. Pourquoi choisir une Ltd avec une succursale en Belgique?

3.1 Avantages fiscaux et administratifs

Créer une Ltd en Angleterre et établir une succursale en Belgique combine les avantages des deux systèmes :

• Optimisation fiscale : Profiter du taux d'imposition anglais plus bas (19%) pour les activités depuis le Royaume-Uni..
• Réduction des coûts de création : Les coûts initiaux et de maintenance sont plus bas en Angleterre.
• Facilité d'administration : Les démarches administratives sont plus simples en Angleterre, réduisant les délais et la complexité.

3.2 Stratégie de croissance et d'expansion

Une Ltd en Angleterre permet une expansion plus facile en Europe grâce à un cadre juridique et fiscal stable et favorable. La création d'une succursale en Belgique permet d'accéder directement au marché européen tout en bénéficiant des avantages de l'incorporation anglaise.

3.3 Étapes pour créer une succursale en Belgique

• Inscription de la succursale : La succursale doit être enregistrée à la BCE en Belgique.
• Ouverture d'un compte bancaire en Belgique : Nécessaire pour les transactions locales.
• Respect des réglementations locales : La succursale doit se conformer aux réglementations belges en matière de TVA et de sécurité sociale.

En 2024, créer une Ltd en Angleterre avec une succursale en Belgique représente une stratégie avantageuse pour de nombreux entrepreneurs. Cela permet de combiner la simplicité administrative et les avantages fiscaux de l'Angleterre avec l'accès au marché européen offert par la Belgique. Les coûts réduits et la rapidité des démarches en Angleterre, associés à la position stratégique de la Belgique en Europe, en font une option attrayante pour les entreprises cherchant à se développer internationalement.

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