Comment créer une loterie en Angleterre : Règles, Conditions et Licences

Introduction

Créer une loterie en Angleterre peut être une entreprise gratifiante, soutenant des causes caritatives et des projets communautaires. Cet article détaillera les étapes nécessaires pour établir une loterie, les conditions d'obtention d'une licence, et les situations dans lesquelles une licence n'est pas requise. Que vous soyez un résident ou un non-résident, nous couvrirons toutes les informations essentielles pour lancer votre loterie en conformité avec la loi britannique.

Pourquoi investir dans une loterie en Angleterre ?

Le marché des loteries au Royaume-Uni est en plein essor. Selon un rapport de la Gambling Commission , le secteur des jeux d'argent a généré un produit brut des jeux (GGY) de 13,8 milliards de livres sterling en 2015-2016, dont 27 % provenaient des loteries. Les loteries sont populaires car elles combinent des tickets à bas prix avec la possibilité de gros gains, attirant une large base de joueurs.

Types de loteries en Angleterre

1. Loteries Nationales : La principale loterie du Royaume-Uni, régulée par la National Lottery Commission, collecte des fonds pour des causes d'intérêt général.
2. Grandes Loteries de Society (organisation non commerciale) : Ces loteries, générant plus de 20 000 £ par tirage ou 250 000 £ par an, nécessitent une licence de la Gambling Commission et doivent reverser au moins 20 % de leurs revenus à des causes caritatives.
3. Loteries des Autorités Locales : Organisées par des autorités locales, elles utilisent les bénéfices pour leurs coûts de fonctionnement.
4. Petites Loteries de Society (organisation non commerciale) : Enregistrées auprès des autorités locales, elles doivent également financer des causes caritatives mais génèrent des montants inférieurs aux grandes loteries.
5. Loteries Commerciales : Ces loteries nécessitent une licence de la Gambling Commission et ne peuvent pas être organisées sans celle-ci. Elles doivent respecter les réglementations strictes sur l'usage des fonds et la transparence.

Conditions pour obtenir une licence de loterie

Pour opérer légalement une loterie en Angleterre, il est souvent nécessaire d'obtenir une licence de la Gambling Commission. Voici les conditions clés :

1. Licence d'exploitation : Obligatoire pour les loteries générant des ventes de billets supérieures à 20 000 £ par tirage ou 250 000 £ par an. Cette licence permet également de vendre des billets en ligne ou à l'extérieur d'événements privés.
2. Enregistrement auprès des autorités locales : Pour les loteries de moindre envergure, un enregistrement local suffit. Les ventes de billets doivent rester inférieures à 20 000 £ par tirage ou 250 000 £ par an.

Processus de demande de licence

Le processus de demande de licence nécessite de fournir divers documents, notamment :

• Diagramme de la structure de propriété
• Structure de gestion
• Certificats d'actions (pour les sociétés à responsabilité limitée)
• Statuts et acte constitutif de l'organisation
• Relevés bancaires des six derniers mois
• Plan d'affaires et projections financières sur trois ans.

Nécessité ou non d'une licence

Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'obtenir une licence pour organiser une loterie. Ces cas incluent :

1. Loteries privées : Vendues au sein d'associations privées ou clubs.
2. Loteries lors d'événements : Les billets sont vendus uniquement lors d'événements spécifiques.
3. Petites loteries de travail ou de résidence : Non lucratives, elles ne nécessitent pas de licence si elles sont limitées aux collègues ou résidents.

Conditions pour les Directeurs Non-Résidents

Les directeurs non-résidents peuvent diriger une loterie caritative (society) en Angleterre, mais ils doivent respecter les mêmes exigences légales que les résidents britanniques. Voici un guide détaillé sur les conditions spécifiques et les services que notre cabinet, StMatthew, peut offrir pour faciliter ce processus.

1. Conformité Légale et Réglementaire

Les directeurs non-résidents doivent se conformer à toutes les lois et réglementations britanniques applicables aux loteries. Cela inclut :

• Loi sur les Jeux d'Argent de 2005 : Cette loi régit toutes les formes de jeux d'argent en Grande-Bretagne, y compris les loteries, et fixe des règles strictes pour la protection des joueurs et l'intégrité des jeux.

2. Preuves de Financement

Pour garantir la viabilité financière de la loterie, les directeurs non-résidents doivent fournir des preuves de financement. Cela peut inclure :

• Relevés Bancaires : Les relevés des comptes bancaires des six derniers mois sont requis pour démontrer la stabilité financière de l'organisation.
• Preuve de Fonds : Les directeurs doivent prouver qu'ils disposent des fonds nécessaires pour lancer et maintenir la loterie. Cela peut inclure des investissements personnels ou des prêts.

3. Documentation Supplémentaire

Les directeurs non-résidents doivent soumettre une série de documents spécifiques lors de la demande de licence, tels que :

• Rapport de Crédit : Un rapport de crédit de l'individu ou de l'entité à l'étranger pour évaluer leur solvabilité.
• Plan d'Affaires : Un plan détaillé décrivant les stratégies de gestion et les projections financières pour les trois premières années.
• Accords de Partenariat ou de Société : S'il s'agit d'une entreprise en partenariat ou en groupe, les accords formels doivent être fournis.

4. Vérifications de Conformité et d'Intégrité

Les directeurs non-résidents doivent passer par des vérifications rigoureuses de conformité et d'intégrité, y compris :

• Licence de Gestion Personnelle : Tous les directeurs doivent obtenir une licence de gestion personnelle (PML), qui nécessite une vérification approfondie de leurs antécédents personnels et professionnels.
• Déclarations Personnelles : Chaque individu ayant plus de 10 % des actions dans l'organisation doit soumettre une déclaration personnelle, incluant des informations détaillées sur leur historique financier et juridique.

5. Obligations Fiscales et Juridiques

Les directeurs non-résidents doivent également se conformer aux obligations fiscales britanniques et s'assurer que l'organisation est enregistrée auprès des autorités fiscales compétentes pour payer les taxes applicables.

6. Assistance Juridique et Comptable

Il est fortement recommandé aux directeurs non-résidents de solliciter l'aide de professionnels en droit et en comptabilité pour naviguer dans les complexités du cadre réglementaire britannique.

Chez StMatthew, nous comprenons les défis uniques auxquels sont confrontés les directeurs non-résidents. Notre cabinet offre une gamme complète de services pour faciliter la création et la gestion de votre loterie caritative en Angleterre.

Pour plus d'informations et pour discuter de votre projet sans engagement, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone. Nos experts sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous guider dans le processus de création de votre loterie en Angleterre. Contactez-nous dès aujourd'hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à réussir.